Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le sport féminin commercial
NA220088
L’Initiative pour le sport féminin commercial vise à améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce au sport professionnel féminin, en changeant les mentalités sur la valeur économique du sport professionnel féminin, en augmentant la motivation à investir dans ce secteur et en augmentant la capacité d’intégrer l’équité des genres intersectionnelle au développement du sport professionnel féminin.
Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans. La conception du projet tient compte des activités clés suivantes :
A. Établissement d’un réseau national de championnes et champions directement touchés par l’enjeu, d’influenceuses et influenceurs clés et de décideuses et décideurs dans les publics cibles.
B. Recherche primaire de la phase 2. Collaborer avec une firme nationale de recherche et de conseils de premier plan pour recueillir au Canada des données de recherche primaires uniques pour définir la proposition de valeur commerciale et sociale unique pour le sport professionnel féminin et les pratiques exemplaires connexes en matière d’équité des genres. Cette recherche sera fondée sur l’analyse des lacunes dans les données de la phase 2. Tout au long du processus, une optique de l’ACS Plus sera mise en œuvre. Les extrants de la recherche primaire de la phase 2 comprendront un livre blanc (ou l’équivalent) et une trousse d’outils contenant des pratiques exemplaires sur l’établissement de sports professionnels équitables et économiquement rentables pour les femmes.
C. Exécution d’une campagne de communications pour faire participer le réseau national à la recherche et aux appels à l’action connexes, au moyen de matériel de communication numérique.
D. Approche des décideuses et décideurs et des entités importants sur le plan stratégique, afin d’assurer une mobilisation ciblée et d’appuyer l’application des idées et des pratiques exemplaires dans leur contexte institutionnel. Publication trimestrielle de nouvelles perspectives, mettant l’accent sur l’application des connaissances, pour favoriser la mobilisation.
E. Mesure et évaluation continues avec analyse trimestrielle pour déterminer les apprentissages à intégrer. (Pendant toute la durée du projet.)