Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et adaptabilité accrue aux catastrophes dans les Caraïbes
7449213 P011997001
Ce projet vise à améliorer la gestion globale inclusive et axée sur le genre des catastrophes dans la région des Caraïbes, en mettant l’accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles. Le Programme alimentaire mondial, en partenariat avec des agences régionales et nationales, s’emploie à développer les capacités des systèmes d’intervention en cas de catastrophe et de protection sociale et à les renforcer, en veillant à ce que les ménages et les populations vulnérables reçoivent le soutien nécessaire pour se préparer aux catastrophes et se relever par la suite.
Les activités du projet comprennent: (1) fournir une assistance technique aux gouvernements nationaux dans des domaines qui soutiendront le renforcement des systèmes de protection sociale et d’intervention en cas de catastrophe, tels que l’identification et l’enregistrement, les analyses de vulnérabilité, la cartographie, la gestion de l’information et l’analyse des données, la numérisation, ainsi que les prévisions et les évaluations de l’incidence des catastrophes; (2) fournir des suppléments pour accroître la couverture d’assurance nationale offerte par la CCRIF-SPC pour permettre le transfert direct, par l’intermédiaire des systèmes de protection sociale, de la partie équivalente des paiements reçus à la suite d’une catastrophe aux personnes les plus vulnérables et dans le besoin; (3) identifier et élaborer des mécanismes de financement pour mesures anticipées afin de permettre le versement de fonds aux personnes les plus vulnérables pour les aider à se préparer à un événement prévisible (p. ex., un ouragan); (4) appuyer les progrès continus dans l’établissement et l’opérationnalisation du Centre logistique régional et du Centre d’excellence en coordination avec l’Agence de gestion des urgences et catastrophes des Caraïbes (CDEMA) et d’autres partenaires; et (5) rendre opérationnelles les installations de formation du Centre d’excellence et offrir de la formation au personnel d’intervention en cas de catastrophe et aux logisticiens.
Ce projet sera mis en œuvre au Belize, à la Dominique, à la Grenade, en Guyane, en Jamaïque, à Sainte-Lucie, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et au Suriname. Les bénéficiaires ciblés seront les populations en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les jeunes filles des pays ciblés. En outre, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales et nationales bénéficieront d’initiatives de renforcement des capacités et d’assistance technique.