Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 000 000,00 $
6 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure naturelle pour la sécurité hydrique au Pérou - phase II
7456773 P011609001
Ce projet vise à renforcer la sécurité hydrique et la résilience climatique du Pérou grâce à des investissements dans des solutions fondées sur la nature dans 14 régions. Les activités de ce projet comprennent : 1) travailler à l'amélioration des performances des autorités gouvernementales afin de coordonner les actions avec d'autres secteurs vers des objectifs communs; 2) renforcer les capacités et les performances institutionnelles pour intégrer une approche sensible au genre dans la planification des bassins versants; 3) promouvoir une prise de décision et des outils fondés sur des données probantes pour la gestion intégrée des ressources en eau et l’adaptation au changement climatique; 4) mobiliser du financement public et privé pour des projets d’infrastructures naturelles auprès de nouveaux investisseurs; 5) fournir un soutien pour renforcer les conditions propices à une meilleure gouvernance de l’eau, en particulier l’égalité des sexes dans la gouvernance de l’eau et la gestion des infrastructures naturelles.
Le projet est mis en œuvre dans le cadre d'un accord de coopération déléguée avec l'Agence des États-Unis pour le développement international et un consortium dirigé par Forest Trends.
2 200 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’Initiative multi-donateurs mondiale pour les droits des personnes LGBTI
7418788 P008316002
Agency for International Development (USAID), l’Agence suédoise de coopération internationale au développement, l’Astraea et le Fonds Equality Without Borders. USAID est également responsable de la gestion de l’Initiative et supervise les travaux d’Astraea.