Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
47 669 475,00 $
9 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de détection de l'altération des capacités de conduite « le lendemain » de la dernière consommation de cannabis chez les fumeurs fréquents de cannabis
165232
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
140 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme pour répondre au marché des entreprises.
1025367
L’entreprise développera un système de point de vente pour permettre aux détaillants de cannabis de taille moyenne d’exploiter plusieurs points de vente au Canada à l’aide d’un seul système.
415 630,00 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis
165217
Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
30 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Extraction des cannabinoïdes du cannabis à l’aide des hydrocarbures
1023792
Le projet consistera à travailler avec les équipes de fabrication et d’exploitation pour former les candidats aux systèmes de qualité conformes aux normes BPF dans le traitement et la fabrication de divers ingrédients du cannabis. Plus précisément, au cours des 6 à 12 prochains mois, ils prendront part à l’extraction, à la purification et à l’isolement de divers cannabinoïdes pour le développement et la production à l’échelle commerciale en utilisant des procédés d’extraction à l’éthanol et aux hydrocarbures.
14 175,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
18 684,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Désalcoolisation et modification de l’arôme du vin pour créer une boisson non alcoolisée (0,3 %)
1023104
Le projet se concentre sur le développement d’une méthode de désalcoolisation et de modification de la saveur du vin afin de créer une boisson vinicole non alcoolisée dont la concentration finale en alcool est inférieure à 0,3 % v/v et dont les arômes variétaux du vin sont favorables.
15 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-34397
FR-34397
élaborer un plan d'adoption numérique