Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien judiciaire aux jeunes survivants d'agressions et d'exploitation sexuelles
13272336
L’exploitation sexuelle en ligne a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, et plus encore depuis le début de la pandémie de Covid 19. L’augmentation de l’instabilité du logement pour les jeunes et les familles a également accru la vulnérabilité des jeunes.
7 500,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Swervin Mini Indy Student EV Challenge
A1-15300-07-19
Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.
16 675,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 WR-1-04-CELA MODIFIÉ
9100006589
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission pour le déclassement in situ du réacteur Whiteshell 1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
16 358,61 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP-19 NPD04-CELA MODIFIÉ
9100006612
L'objectif de cette entente est d'aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'évaluation environnementale et à la future audience de la Commission concernant le Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens .
12 622 466,32 $
19 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024
24300
Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.
7 494 198,79 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »
23323
Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.
99 854,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sur le chemin d'ISA, vers un Centre inclusif, sécuritaire et accessible
WP240166
Grâce à ce projet de 19 mois, le Centre de femmes l'Éclaircie renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes.
5 000,00 $
17 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nous visons à : (i) adapter un algorithme d’événements rares de [13, 14, 19] au modèle climatique régional canadien, (ii) produire des synopsis de résolution élevée
d’événements extrêmes pour le climat canadien actuel, et (iii) évaluer la dépendance des synopsis à l’égard de divers scénarios de réchauffement afin de quantifier les changements futurs plausibles.)
2 534 252,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet canadien d'aide et d'intervention d'urgence en cas de catastrophe « (CEDAR) », « Team Rubicon Canada »
24241
Ce projet vise à aider Team Rubicon à développer une solide initiative de renforcement des capacités humanitaires alignée sur le « Sendai Framework for Disaster Risk Reduction » et la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada, tout en développant les capacités de son équipe de gestion des incidents tous risques (EGITR) afin d'améliorer sa capacité à apporter des réponses globales, évolutives et agiles aux situations d'urgence de grande ampleur.
393 177,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valoriser les métiers majoritairement féminins, par la concertation : une démarche à poursuivre
WP230435
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) du Québec Inc. amplifiera le projet « Réduire la discrimination systémique envers les femmes par la valorisation des métiers majoritairement féminins » pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes.