Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

3537 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Al Qalam Institute for Islamic Identifies and Dialogue in Southeast Asia, Atene de Davao University

Numéro de l’entente :

16955

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Projet BHERTEx : améliorer les interventions locales en cas d’urgence sanitaire en renforçant les capacités et les connaissances des chefs de barangay.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Davao, PH

397 464,26 $

5 nov. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Dialogue extrême

Numéro de l’entente :

3685788

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada. Le projet vise à offrir un matériel pédagogique et des ateliers nouveaux et adaptés aux étudiants afin de prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB SW1P 9ER

397 464,26 $

5 nov. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Dialogue extrême

Numéro de l’entente :

4169226

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada. Le projet vise à offrir un matériel pédagogique et des ateliers nouveaux et adaptés aux étudiants afin de prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB

418 638,92 $

5 nov. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Dialogue extrême

Numéro de l’entente :

4373234

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB SW1P 9ER

128 268,00 $

1 janv. 2024
Entente :

Digital Analysis Situation Room and Rapid Response Programming for Israel/Gaza-related Extremism, Hate and Mis/Disinformation in Canada

Numéro de l’entente :

1363500

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
Location : London, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services, Inc.

Numéro de l’entente :

16954-16953-1

Durée : du 14 déc. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Protéger les droits de la personne aux Philippines pendant la pandémie de COVID-19 en fournissant aux collectivités marginalisées une assistance juridique à distance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quezon City, PH

503 580,08 $

16 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les femmes médiatrices internes dans les mouvements sociopolitiques non violents

Numéro de l’entente :

7448927 P012207001

Durée : du 16 mars 2023 au 30 juin 2025
Description :

and a gender lens (how are different mediative gender roles shaped and how might they differ?); (2) creating space for a small group of key movement actors – women and men – across contexts to share their experiences, approaches, tactics and strategies, and to network and give peer support; (3) offering needs-based capacity development support to these movement actors in conflict transformation approaches and methods, such as dialogue, negotiation, mediation, strategic networking and leadership, etc. to strengthen their insider mediation roles in multiple tracks; (4) creating space for engaging these movement actors, mediation actors and WPS actors for joint development of potential strategic collaboration modalities of gender-inclusive (insider) mediationa pproaches in contexts of movements; (5) creating space for on-site dialogue support (in selected contexts of these movement actors) among actors who are crucial to preserving the nonviolent and dialogic nature of transition processes, in order for them to sustain peaceful transition. This will be achieved through a baseline study, establishing a peer network, and offering dialogue support to women insider mediators.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Berlin, DE

330 000,00 $

30 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+

Numéro de l’entente :

SO230242

Durée : du 30 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

The project will focus on defining the organization’s strategic vision for the next years, inclusion for marginalized LGBTQ+ communities, and optimizing the organization’s communication tools and financial resources. The project will include developing a strategic plan, a communications strategy, and a philanthropic strategy to better meet the needs expressed by Espace LGBTQ+ member organizations while fostering connections, sharing, and dialogue among these organizations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

149 973,00 $

1 mars 2017
Description :

Building Capacity in Deliberative Dialogue and Arts-Based Discussion Facilitation: Catalyzing Skills for Community Health Program Development in Arviat, Nunavut

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

92 000,00 $

1 juil. 2016
Description :

Widening the circle of care: An arts-based, participatory dialogue with stakeholders on cancer care for First Nations, Inuit, and Métis peoples in Ontario

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5