Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
338 716,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité de JusticeTrans à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2.
5 111,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2.
175 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d'accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 29 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2.
5 111,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2.
502 992,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada
SO220227
Dans le cadre de ce projet de 14 mois, JusticeTrans mettra en place des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.
JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires.
523 365,00 $
2 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier nos fondations : accroître la portée et la viabilité de JusticeTrans
SO230093
Grâce à ce projet de 27 mois, JusticeTrans renforcera sa capacité organisationnelle et ses rapports avec les groupes de la communauté 2ELGBTQI+, bispirituelle, trans, non binaire et de la diversité de genre.