Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

69 dossiers trouvés

5 000,00 $

13 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Mitacs
Awards

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-26

Durée : du 13 déc. 2023 au 13 déc. 2024
Description :

Il s'agit de l'événement phare de Mitacs. Ces prix célèbrent les formidables réalisations des meilleurs le talent de Mitacs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

30 000,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement PEJ - Turquoise Hydrogen

Numéro de l’entente :

1006257

Durée : du 1 juin 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les recherches sont menées par Biswajit Saha, un post-doctorant financé par MITACS, sous la supervision du Dr A Dalai. Lors de l’évaluation de l’efficacité du raclage mécanique de la surface catalytique pour la régénération du catalyseur, il a été établi que le développement d’une formulation de catalyseur appropriée qui favorise les produits de carbone à valeur ajoutée serait extrêmement utile pour le projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 6A5

3 500,00 $

2 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022 Annual Mitacs Awards

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-25

Durée : du 2 déc. 2022 au 2 déc. 2023
Description :

Soutien apporté aux Prix Mitacs, un événement hybride qui mobilise des leaders de l'innovation à travers le Canada, en interagissant auprès des publics en personne et en ligne. Ces prix reconnaissent le potentiel infini de l'innovation et célèbrent les meilleurs talents Mitacs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

37 300 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

514605

Numéro de l’entente :

514605

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2028
Description :

Contribution pour aider à attirer, garder, former et déployer du personnel hautement qualifié en recherche et technologies quantiques

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Mitacs Inc.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

668 780 038,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513763

Numéro de l’entente :

513763

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2029
Description :

Financement pour opportunités d'apprentissage intégré au travail qui offriront une formation dans un milieu de travail et fournirront aux entreprises un soutien pour développer les talents

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Mitacs Inc.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

97 500,00 $

2 nov. 2020
Entente :

217298

Numéro de l’entente :

217298

Durée : du 2 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer mise en œuvre programme de stages de recherche Accélération au Nouveau-Brunswick

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 000 000,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC

Numéro de l’entente :

963517

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 000 000,00 $

22 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stages Mitacs pour les programmes de R-D collaborative du CNRC

Numéro de l’entente :

963517

Durée : du 22 oct. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Pour accroître les capacités du Canada dans le domaine de la recherche transformatrice, à haut risque et hautement profitable, avec le potentiel de découvertes scientifiques et de percées technologiques révolutionnaires, le CNRC contribuera au financement des stages Mitacs dans des organismes d’accueil admissibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

100 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination des caractéristiques d'absorption et de détournement de flux in vitro et in vivo d'une nouvelle endoprothèse bioabsorbable pour anévrismes

Numéro de l’entente :

955222

Durée : du 1 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Pour cette proposition de projet du PARI, nous utiliserons le financement MITACS récemment accordé pour mener à bien des études de recherche et développement sur les caractéristiques d'absorption et de détournement de flux de notre nouvelle endoprothèse auto-expansible et bioabsorbable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

97 500,00 $

10 juil. 2020
Entente :

215666

Numéro de l’entente :

215666

Durée : du 10 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Offrir un programme de stage de recherche d’accélération Mitacs à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3