Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
27 avr. 2025
Humane Canada's Summit For Animals
1371190
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
27 avr. 2025
Congrès 2025 de la Fédération internationale des Archives du film (FIAF)
1371192
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
15 225,00 $
1 avr. 2025
Réseau de diffusion des arts dans la francophonie rurale du Manitoba
1369347
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
300 000,00 $
6 janv. 2025
Projet Ressource dédiée à l'Entente de collaboration et aux priorités politiques 2024-2026
1370976
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
200 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
First Nations Summit for Advancing Global Sustainable Futures
020061560
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
9 500 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Forum of Federations
7464190 P014446001
Grâce à ce financement, le Département aidera le Forum des fédérations à mettre en œuvre les principaux éléments de son plan stratégique 2023-2028 et à réaliser sa mission, qui est de renforcer la gouvernance démocratique et inclusive dans les pays fédéraux et multiniveaux établis et émergents, par la création et la mobilisation de connaissances, le développement des capacités et le soutien aux processus de mise en œuvre de politiques inclusives.
1 200 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
600072571
600072571
Expansion des installations : le projet vise l'agrandissement de deux bâtiments dans le but d'augmenter l'espace d'entreposage et de manutention des aliments à destination du Nunavik.
49 427,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
50 000,00 $
12 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.