Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour l’élaboration automatisée de plans de soins.
1026015
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise, à savoir les soins à domicile pour les personnes âgées. L’IA sera utilisée pour faciliter l’élaboration et l’exécution des plans de soins.
1 500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009416
PC0009416
Élargir les solutions spécialisées en santé mentale pour les collectivités rurales et autochtones
332 231,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote et campagne nationale pour la réduction et la réutilisation des plastiques dans les soins de santé
123 250,00 $
13 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Exploring the Relationship Between Maternal Employment Characteristics and Child Care Patterns
020226809
Le volet recherche et données sur l’AGJE vise à :
- soutenir un éventail d’activités en matière de recherche et de données afin d’aider à cerner et à résoudre les lacunes en matière de recherche et de données sur l’AGJE et l’AGJEA à l’appui des priorités du gouvernement du Canada;
- améliorer l’échange de connaissances parmi un large éventail de disciplines liées à l’AGJE et l’AGJEA;
- améliorer et renforcer la collecte de données nationales et internationales à des fins de production de rapports, dans le but d’orienter l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
- tirer profit de la connaissance des pratiques exemplaires à l’échelle internationale afin de soutenir le Ministère dans l’élaboration de politiques dans les domaines de la qualité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la souplesse et du caractère inclusif des services d’AGJE au Canada, contribuant ainsi à l’élaboration d’un système pancanadien de garde d’enfants;
- faciliter la participation du Canada à des projets à long terme avec des organisations qui réunissent plusieurs pays, tels que l’OCDE ou l’UNESCO, pour échanger de l’information, produire des recherches et des analyses de données ainsi que collaborer sur les pratiques exemplaires dans les principaux domaines émergents de l’AGJE;
- collaborer avec les provinces et les territoires en participant à des projets d’AGJE à l’échelle internationale, en communiquant des données, en échangeant sur les pratiques exemplaires et en collaborant d’autres manières, ce qui peut contribuer aux travaux futurs sur un système pancanadien de garde d’enfants. La collaboration dans le cadre de ce volet entraînerait une participation directe en contribuant au coût demandé par les organisations internationales pour les données ou les projets de recherche. Une collaboration de ce type serait bénéfique pour les résultats du projet avec un partage accru des données et des informations.
1 500 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226449
226449
Soutenir la construction d’une nouvelle usine de 115 000 pieds carrés
15 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique