Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 285,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Investigations scientifiques avec des mesures au sol en support à la campagne Polar Night Experiement PONEX dans l'Arctique
25HAWCGROU
Ce projet contribuera à la campagne POlar Night EXperiment (PONEX) dans l’Arctique, qui constitue un volet suborbital de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) de l’Agence spatiale canadienne. PONEX comprendra une campagne coordonnée de mesures au sol et par avion à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en janvier 2026, et sera la première campagne de ce type à utiliser des avions pendant la nuit polaire. Ce projet permettra de soutenir deux stagiaires, qui participeront au déploiement, à l’exploitation et à l’analyse des données de deux instruments au sol : un lidar Doppler à balayage et un lidar à vapeur d’eau, tous deux fournis par Environnement et Changement climatique Canada. Ces instruments mesureront les profils verticaux des vents, les hauteurs de base des nuages, la hauteur de la couche limite planétaire, les profils de rétrodiffusion des aérosols et les profils de vapeur d’eau. Ces mesures, combinées aux autres ensembles de données recueillies au sol et à bord de l’avion dans le cadre de PONEX, serviront à mener des recherches scientifiques en appui aux objectifs de la mission AVENIR.
500 000,00 $
30 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amortisseur rotatif semi-actif adapté aux astromobiles
25STDPZ08
Le CTA est un organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans les systèmes de suspension semi-actifs et l’ingénierie de pointe en matière de mobilité. L’objectif de ce projet est de mettre au point un amortisseur innovant pour les véhicules extraterrestres à roues, en utilisant une friction modulable. Ce système remplace les éléments amortisseurs traditionnels à base de fluides qui ne sont pas bien adaptés aux conditions difficiles de l’exploration spatiale. En utilisant des algorithmes pour moduler la friction en temps réel en fonction de paramètres tels que la vitesse, le système peut améliorer la mobilité des astromobiles, permettre un fonctionnement à des vitesses supérieures et prolonger la durée de vie des systèmes. Le projet comprend la conception détaillée, la fabrication et la caractérisation d’un prototype d’amortisseur en laboratoire. Cette technologie de rupture pourrait positionner le Canada comme un chef de file dans le domaine de la mobilité de pointe des astromobiles, comblant ainsi une lacune technologique importante que les suspensions intelligentes trop complexes semblent négliger.
45 000,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Élaboration et évaluation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la classification des scènes atmosphériques captées par l'instrument FIRR-2
25HAWCALGO
La mission satellitaire AVENIR, en cours d’élaboration, prévoit mettre en orbite trois instruments canadiens d’observation de l’atmosphère, dont TICFIRE, un radiomètre qui sera conçu pour capter les luminances émises vers l’espace dans l’nfra-rouge thermique et l’infra-rouge lointain. L’une des premières étapes du traitement des données de TICFIRE consistera à classifier les scènes atmosphériques observées, celles-ci pouvant être constituées de ciel clair, d’aérosols, de nuages de glace, de nuages liquides ou de nuages contenant les deux phases. Les mesures prises pendant la campagne PONEX par l’instrument FIRR-2, un précurseur de TICFIRE, serviront à élaborer et évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle pour la classification des scènes atmosphériques. Ce type d’algorithmes, qui permet de considérer un large éventail de variables affectant les émissions infra-rouges, est présentement considéré dans plusieurs missions satellitaires pour remplacer les approches de classification traditionnelles, basées sur des systèmes de seuils pour un nombre limité de variables.
74 700,00 $
19 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Néocytolyse de Polaris évaluée par prélèvement d'échantillons de sang et d'air (Polestar)
25HLSDM1
La charge utile Polestar vise à répondre à des questions en suspens sur le mécanisme de l'anémie spatiale. Polestar testera trois hypothèses clés : 1. Les globules rouges (GR) les plus âgés sont préférentiellement détruits dans l'espace; 2. L'espace peut induire un passage de l'hémoglobine adulte à l'hémoglobine fœtale; et 3. L'espace induit des modifications morphologiques des GR, entraînant un dysfonctionnement des GR. À l'aide d'échantillons de sang et d'air prélevés lors de la mission SpaceX Polaris Dawn de cinq jours, Polestar mesurera l'effet de l'espace à haute altitude et des radiations spatiales sur l'hémolyse spatiale chez quatre astronautes, comparés à quatre témoins au sol comparés en fonction de l'âge et du sexe. Polestar étudiera la sous-population de GR hémolysés, la commutation génétique de l'hémoglobine et les anomalies des GR, à l'aide de méthodes de pointe, souvent appliquées pour la première fois à des échantillons spatiaux. Polestar s'appuie sur les missions spatiales privées pour accélérer les avancées cruciales des sciences de la vie spatiales.
105 000,00 $
18 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.
25EXPMSLYU
Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.
1 000 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Progrès des systèmes de traction pour la mobilité de surface
25STDPX24
Le transport durable en surface d’éléments de grande taille (p. ex. le fret, l’équipage, etc.) sur de grandes distances sur la Lune nécessite l’utilisation de systèmes d’entraînement à traction. La combinaison spécifique d’éléments de chargement de grande taille, de terrains exigeants (p. ex. des pentes importantes, un régolithe abrasif) et d’une durée de vie prolongée à la fois dans le vide et dans l’environnement lunaire aux températures extrêmes dépasse les capacités des systèmes d’entraînement à traction terrestre de pointe existants. MDA Space propose de mettre au point un système d’entraînement à traction pour répondre aux exigences des missions des astromobiles lunaires connues et prévues. Les principaux facteurs de différenciation sur le marché seront un système d’entraînement à traction présentant des capacités de vitesse et de couple élevées, ainsi qu’une longue durée de vie sans intervention de maintenance, et capable de résister aux conditions difficiles des environnements nocturnes et de régolithe sur la Lune. Parmi les clients potentiels figurent le véhicule lunaire utilitaire, le Lunar Terrain Vehicle (LTV) de la NASA, la Mission européenne de retour d’échantillons des pôles lunaires et, éventuellement, des missions d’astromobiles pressurisées.
249 995,00 $
18 sept. 2025
organisme à but lucratif
Détection et surveillance par IA de l’euphorbe ésule, une plante envahissante
25AO4MLVX
Ce projet vise le développement d’une plateforme en ligne basée sur l’IA faisant appel à des images satellitaires à haute résolution pour détecter rapidement et surveiller l’euphorbe ésule – une plante très envahissante nuisible à l’agriculture et à la biodiversité du Canada – en cartographiant les populations et en suivant leur évolution afin de soutenir la prise de décisions.
250 000,00 $
18 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OT et savoir autochtone pour la résilience climatique des oiseaux et des communautés
25AO4WILD
Ce projet vise à cartographier les bastions climatiques des oiseaux migrateurs au Canada et leurs liens avec les sites américains et latino-américains et ensuite faire appel à des données satellitaires et au savoir autochtone pour évaluer les conditions de reproduction des bastions climatiques dans les basses terres de la baie d’Hudson et les zones à l’extérieur de ces aires de reproduction.
3 600,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence MELiSSA
25COAAMESC
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
2 875,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence MELiSSA
25COAMMAHM
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.