Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
640 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
600073118
600073118
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de réservoirs.
300 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
600073115
600073115
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de contrôle électroniques destinés à la machinerie lourde.
500 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
600073122
600073122
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
150 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
600073123
600073123
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui conçoit et fabrique des luminaires haut de gamme.
12 163,00 $
11 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ramp Replacement
020837514
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
61 203,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
We Be Lung Together Clinic Accessibility
020837811
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Accessibility Washroom & Playground
020838017
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
11 août 2025
gouvernement
ParticiPARKS Winnipeg
020838462
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
17 878,00 $
11 août 2025
organisme à but lucratif
Enabling Accessibility - Launch Rehab North Burnaby
020838751
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
11 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haida Gwaii Society for Community Peace: Installation of Wheelchair Ramps for Enhanced Accessibility
020838850
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.