Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

69 832,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Gardiens de l’eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

85 000,00 $

27 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Mesures des GES émis par les appareils à gaz naturel dans les secteurs résidentiel et commercial

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

115 000,00 $

27 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de contaminants ionogènes dans les habitats des baleines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

159 273,00 $

27 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Contribution au milieu universitaire pour soutenir la recherche visant à identifier les sources ponctuelles et diffuses de produits chimiques nouvellement préoccupants dans les habitats des baleines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

69 930,00 $

27 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : GANDER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1V 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair inter-agences - l'Office de secours et de travaux des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7454765 P013612001 P013612002

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'Appel éclair interagences, lancé le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.

Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit une aide humanitaire essentielle à l'appui de l'appel éclair interinstitutions. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de produits alimentaires de base et d'eau ; (2) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels tels que des couvertures, des matelas et des kits d'hygiène ; (3) la fourniture de soins de santé primaires dans les abris d'urgence ; (4) l'entretien des abris de l'UNRWA, y compris l'installation d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH), afin de fournir une protection essentielle aux personnes déplacées ; et (5) la prise en compte des personnes ayant des besoins particuliers dans la réponse d'urgence, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées, les femmes enceintes et les mères allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO 11814

9 500 000,00 $

27 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des peuples autochtones face au changement climatique en Colombie

Numéro de l’entente :

7454852 P012925001

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience climatique et la sécurité alimentaire des populations vulnérables - des communautés autochtones et des collectivités rurales, en particulier les femmes, les filles et les jeunes - dans la région amazonienne de la Colombie. Les activités du projet comprennent: 1) intégrer des connaissances et des pratiques traditionnelles, par l’entremise de solutions fondées sur la nature et de services d’information climatique, dans le but de donner aux collectivités locales les moyens de s’adapter efficacement à la variabilité du climat et aux conditions météorologiques exceptionnelles; 2) promouvoir des pratiques agricoles durables et des systèmes alimentaires durables, afin d’améliorer la capacité des collectivités à atteindre une résilience à long terme; 3) le renforcement du leadership des femmes pour leur permettre de participer à la gouvernance climatique et d’accéder aux espaces décisionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148

49 999,00 $

27 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance, Planification, les Compétences et la Formation

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC42

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CLINTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1K0

50 000,00 $

27 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Une approche source ouverte pour le secteur canadien des services d'électricité - interopérabilité, normes et innovation

Numéro de l’entente :

LF-OSA23

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SAN FRANCISCO, US 94104-5401

61 722 000,00 $

27 nov. 2023

autre

Entente :

FPInnovations R&D en bioéconomie exercice 2023/24 à exercice 2025/26

Numéro de l’entente :

24FIP_FPI

Durée : du 27 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser un plan de travail de recherche, de développement et de démonstration de technologies avancées et de fournir des solutions innovantes pour chaque domaine de la chaîne de valeur du secteur forestier, des opérations forestières aux produits de consommation et industriels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subvention et contribution à l'appui du programme d’Innovation Forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9