Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 600,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Développement de produits et de solutions d’hygiène bucco-dentaire et de mieux-être
1014614
Le projet porte sur la recherche et le développement en vue de finaliser et de remettre sur le marché des produits d’hygiène bucco-dentaire de premier plan. L’entreprise prévoit de lever certaines incertitudes qui subsistent dans le développement final de ces produits ainsi que dans les processus de fabrication.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Essais contrôlés en laboratoire d’un système aéroportuaire composite
1014718
ASL Innovations Corporation est à la tête d’un projet de recherche et développement visant à mettre au point un système d’aéroport composite qui améliorera l’accès aux régions nordiques éloignées. Cette innovation promet des avantages pour les communautés autochtones et nordiques, améliore les capacités de recherche et de sauvetage, soutient la souveraineté et la sécurité de l’Arctique et offre un meilleur accès à l’industrie minière.
21 900,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 - Flashfood
1014719
L’objectif du projet proposé est d’assister l’entreprise dans l’élaboration d’une solide stratégie de propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs de propriété intellectuelle.
16 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI phase II
1014821
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
160 500,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Capteur d’alerte de fuite — Système de surveillance de l’Internet des objets.
1014884
Ce projet vise à développer un capteur industriel IdO (Internet des objets) utilisé pour détecter les fuites actives ou passives en milieu industriel.
75 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Analyse avancée des vulnérabilités logicielles à l’aide du traitement du langage naturel
1015077
Créer un système d’intelligence artificielle (IA) pour extraire des informations détaillées sur les vulnérabilités des logiciels à partir de plusieurs référentiels et bases de données publics qui peuvent être utilisés pour associer les vulnérabilités aux composants logiciels énumérés dans les nomenclatures logicielles.
2 500 000,00 $
22 janv. 2024
organisme à but lucratif
Réarchitecture de l’éclairage LED dynamiquement programmable, pour la performance, le coût et la chaîne d’approvisionnement.
1016162
Développement d’une nouvelle génération de plateforme industrielle connectée d’éclairage horticole, comprenant le matériel et les logiciels. L’offre de nouvelle génération comblera le fossé avec les technologies existantes et permettra d’accélérer l’adoption de l’éclairage dynamique pour mettre sur le marché des niveaux sans précédent de productivité opérationnelle, de qualité nutritionnelle et gustative, et d’amélioration de la durée de conservation des produits. Elle permettra également aux producteurs en serre de réduire leurs émissions de carbone grâce à des stratégies de gestion de l’énergie que seul l’éclairage dynamique permet. L’intensité et le spectre lumineux modulables permettent de compenser la lumière pendant l’hiver, ce qui ouvre la voie à de nouveaux paradigmes en matière de souveraineté alimentaire pour le Canada.
30 000,00 $
22 janv. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des effets en aval des efforts de restauration sur le comportement des saumons et leur potentiel de rétablissement
GC-2301
Cette subvention soutient la recherche sur les effets des activités de rétablissement du saumon atlantique dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton, sur le comportement du saumon et ses implications pour le rétablissement de la population.
185 857,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle
GC-2352
Cette contribution soutient la participation de la Northwest Territory Métis Nation à la réalisation d'une étude sur l'utilisation traditionnelle.
2 100,00 $
22 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la cérémonie de guérison culturelle
GC-2260
Cette subvention soutient l'aîné Kaamath pour partager les connaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.