Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

51 600,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits et de solutions d’hygiène bucco-dentaire et de mieux-être

Numéro de l’entente :

1014614

Durée : du 22 janv. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Le projet porte sur la recherche et le développement en vue de finaliser et de remettre sur le marché des produits d’hygiène bucco-dentaire de premier plan. L’entreprise prévoit de lever certaines incertitudes qui subsistent dans le développement final de ces produits ainsi que dans les processus de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3E 0C3

75 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais contrôlés en laboratoire d’un système aéroportuaire composite

Numéro de l’entente :

1014718

Durée : du 22 janv. 2024 au 10 mars 2025
Description :

ASL Innovations Corporation est à la tête d’un projet de recherche et développement visant à mettre au point un système d’aéroport composite qui améliorera l’accès aux régions nordiques éloignées. Cette innovation promet des avantages pour les communautés autochtones et nordiques, améliore les capacités de recherche et de sauvetage, soutient la souveraineté et la sécurité de l’Arctique et offre un meilleur accès à l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

21 900,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 - Flashfood

Numéro de l’entente :

1014719

Durée : du 22 janv. 2024 au 6 mai 2024
Description :

L’objectif du projet proposé est d’assister l’entreprise dans l’élaboration d’une solide stratégie de propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

16 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI phase II

Numéro de l’entente :

1014821

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

160 500,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur d’alerte de fuite — Système de surveillance de l’Internet des objets.

Numéro de l’entente :

1014884

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un capteur industriel IdO (Internet des objets) utilisé pour détecter les fuites actives ou passives en milieu industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0A6

75 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse avancée des vulnérabilités logicielles à l’aide du traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

1015077

Durée : du 22 janv. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Créer un système d’intelligence artificielle (IA) pour extraire des informations détaillées sur les vulnérabilités des logiciels à partir de plusieurs référentiels et bases de données publics qui peuvent être utilisés pour associer les vulnérabilités aux composants logiciels énumérés dans les nomenclatures logicielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

2 500 000,00 $

22 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réarchitecture de l’éclairage LED dynamiquement programmable, pour la performance, le coût et la chaîne d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1016162

Durée : du 22 janv. 2024 au 1 juil. 2025
Description :

Développement d’une nouvelle génération de plateforme industrielle connectée d’éclairage horticole, comprenant le matériel et les logiciels. L’offre de nouvelle génération comblera le fossé avec les technologies existantes et permettra d’accélérer l’adoption de l’éclairage dynamique pour mettre sur le marché des niveaux sans précédent de productivité opérationnelle, de qualité nutritionnelle et gustative, et d’amélioration de la durée de conservation des produits. Elle permettra également aux producteurs en serre de réduire leurs émissions de carbone grâce à des stratégies de gestion de l’énergie que seul l’éclairage dynamique permet. L’intensité et le spectre lumineux modulables permettent de compenser la lumière pendant l’hiver, ce qui ouvre la voie à de nouveaux paradigmes en matière de souveraineté alimentaire pour le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

30 000,00 $

22 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des effets en aval des efforts de restauration sur le comportement des saumons et leur potentiel de rétablissement

Numéro de l’entente :

GC-2301

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la recherche sur les effets des activités de rétablissement du saumon atlantique dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton, sur le comportement du saumon et ses implications pour le rétablissement de la population.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

185 857,00 $

22 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur l'utilisation traditionnelle

Numéro de l’entente :

GC-2352

Durée : du 22 janv. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la participation de la Northwest Territory Métis Nation à la réalisation d'une étude sur l'utilisation traditionnelle.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

2 100,00 $

22 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la cérémonie de guérison culturelle

Numéro de l’entente :

GC-2260

Durée : du 22 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient l'aîné Kaamath pour partager les connaissances, l’expertise et un leadership Tla-o-qui-aht dans la planification d'une cérémonie de guérison sacrée pour le programme Wild About Wolves.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0