Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 890 400,00 $
20 déc. 2024
Carrefour d’innovation sociale (centre d’entrepreneuriat social)
La rénovation et adaptation d’un centre communautaire à Shawinigan, au Québec, vise à créer un guichet d’accès pour toutes les personnes vulnérables désirant briser le cycle de la pauvreté. À travers une présence accrue, au cœur de l’un des quatiers les plus defavorisés du Québec, le projet permettra l’amélioration des conditions de vie de personnes vulnérables ainsi que le développement de l’estime de soi afin qu’elles redeviennent des citoyens actifs pour notre communauté. L’ensemble du bâtiment sera rénové, notamment en ce qui concerne le chauffage, l’électricité et la plomberie.
150 492 668,00 $
20 déc. 2024
Canada - Nouveau-Brunswick Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement
Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.
355 897,00 $
20 déc. 2024
autre
Ligne téléphonique gratuite de conseils juridiques pour les Ontariens francophones
13264511
Ce projet consiste à élaborer une option en français pour la ligne téléphonique d’information publique de Pro Bono Ontario. Ce projet vise à accroître les services juridiques en français en Ontario et à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
37 417,00 $
20 déc. 2024
Sacred Sweat Lodge Shelter
1374331
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
5 000,00 $
20 déc. 2024
Soutien pour la traduction bilingue du site web de Regohva pour promouvoir un événement multiculturel
1370662
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
14 051,00 $
20 déc. 2024
Black History Month Concert Series and African Artist Training Program
1371347
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
39 560,00 $
20 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0009992
PC0009992
Évaluer la période de navigation et l'accès à la navigation au port de Churchill
125 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009817
PC0009817
Appuyer les activités de préparation à l'exportation pour les exploitants d'entreprises touristiques au Manitoba
25 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du Black Queer Youth Collective
SO240250
Grâce à ce projet d’une durée de 6 mois, le Black Queer Youth Collective renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin de créer un organisme dédié au soutien des personnes queers et transgenres noires. Le projet portera sur la constitution en personne morale de l’organisme, la mise en place d’un conseil d’administration, l’élaboration de protocoles pour les ressources humaines et l’administration, ainsi que la finalisation d’un budget de fonctionnement annuel. Ces activités s’appuieront sur le plan stratégique de l’organisme.
Le financement supplémentaire servira à augmenter les ressources humaines travaillant sur le projet afin de garantir que les activités soient menées à bien.
3 986,00 $
20 déc. 2024
Jardin commémoratif des vétérans