Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

510 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226638

Numéro de l’entente :

226638

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Créer act. marketing pour favoriser tourisme gastr. dével. affaires et croiss. secteur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

350 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072822

Numéro de l’entente :

600072822

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une solution technologique de test et de mesure de réseaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2R8

115 500,00 $

9 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

437 966,00 $

9 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6Y7

64 782,20 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WEST COVEHEAD, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0

70 000,00 $

9 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Engagement des jeunes autochtones pour la gestion et la protection de l'eau

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Griswold, Manitoba, CA

73 040,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Essais durables, transfert de connaissances et surveillance des écosystèmes d'eau douce à l'aide de la science citoyenne

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : St. John'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Rétablissement et protection de la santé des écosystèmes d'eau douce dans les bassins versants de la rivière Winter et de la baie Tracadie

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : York, Ontario, CA

167 740,00 $

9 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Identifier les possibilités de gestion efficace pour réduire le phosphore dans le lac Winnipeg en quantifiant les sources de dépôt atmosphérique direct et indirect de phosphore dans le lac et son bassin versant.

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 999 995,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réintégration des femmes vétérans en Ukraine

Numéro de l’entente :

7463725 P014657001

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine. Le projet travaillera avec deux agences ukrainiennes clés financées par le gouvernement qui sont responsables de l’élaboration des politiques et de la prestation de services, y compris des programmes d’emploi, pour les vétérans militaires : le ministère des Anciens combattants (MVA) et le Service économique de l’État (SES). En renforçant la capacité du MVA et du SES à concevoir et à fournir des programmes et des services spécifiquement adaptés aux besoins, aux défis et aux expériences uniques des vétérans militaires, y compris des femmes vétérans, lors de leur réadaptation, de leur réinsertion et de leur transition vers la vie civile, le projet améliorera leur inclusion socio-économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2