Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
31 mai 2023
Canadian- Somali Day
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Science citoyenne de Laskeek Bay
GC-2097
Cette subvention soutient les activités scientifiques citoyennes dans la baie Laskeek, près de Gwaii Haanas. Des étudiants, des bénévoles, des stagiaires et des groupes de touristes ont la possibilité de rejoindre des biologistes en tant que scientifiques citoyens et d’entreprendre des activités pratiques de recherche et de surveillance environnementales, basées au camp de terrain de Limestone Island.
5 000,00 $
31 mai 2023
gouvernement
Opérations de la marina de Nipigon
GC-2110
Cette subvention soutient les opérations saisonnières à la marina de Nipigon en fournissant un préposé à la marina pour la saison opérationnelle 2023.
49 758,00 $
31 mai 2023
Dans la matrice - La protection de la vie privée des consommateurs dans le métavers
Ce projet compte caractériser les différents modèles de métavers accessibles par les Canadiens, de même que ceux qui pourraient émerger au cours des prochaines années, analyser les politiques de confidentialité, les contrats d’utilisation et le contenu informationnel d’un échantillon représentatif de trois types d’entreprises de l’environnement du métavers, et explorerer le droit applicable en matière de protection des renseignements personnels.
399 982,00 $
31 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet du bon ami Ndinawe
SO220081
Dans le cadre de ce projet de 46 mois, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. (Ndinawe) améliorera sa capacité à servir les jeunes Autochtones touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS) en développant davantage ses capacités internes.
Pour ce faire, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. élaborera et mettra en œuvre un modèle de parentalité traditionnel qui sera utilisé par l’ensemble du personnel et des bénévoles dans le cadre de leur processus d’orientation. L’organisation créera également un outil d’évaluation autochtone intégrant des méthodes d’évaluation traditionnelles, ainsi qu’une stratégie d’embauche et de maintien en poste, qui aidera Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. à attirer et à maintenir en poste des candidats et candidates autochtones et d’autres candidats et candidates qui comprennent les besoins et les défis uniques des jeunes Autochtones.
À la fin du projet, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQQIA+.
962,00 $
31 mai 2023
Cénotaphe
5 000,00 $
31 mai 2023
107e anniversaire des batailles de Beaumont-Hamel et de la Somme
1 836 388,00 $
31 mai 2023
gouvernement
Créer des possibilités favorisant l’établissement de liens
4632294
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la municipalité à mettre en œuvre des initiatives et des stratégies communautaires de prévention et d’intervention pour lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs chez les jeunes, ainsi qu’à mieux connaître la nature, la portée et les défis du bénéficiaire en vue de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs.
558 743,00 $
30 mai 2023
221553
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Nouer des partenariats de pointe en cybersécurité pour entreprises du Nouveau-Brunswick
560 000,00 $
30 mai 2023
222437
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Acheter de l'équipement pour une installation de viviers de homards