Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

450303-CIG-2023-159 FRIENDS OF MARBLE RIVER 23-24

Numéro de l’entente :

500004492

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but du Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur du saumon est de mettre en valeur les stocks de saumon et son habitat en soutenant la production en écloseries, la sensibilisation du publique, des activités d’intendance et de mobilisation, et en contribuant à la conservation ou au rétablissement du saumon, la santé des écosystèmes et à la pêche durable du saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert pour la mise en valeur des salmonidés-subventions
Location : PORT MCNEILL, Colombie-Britannique, CA V0N 2R0

130 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2023-15017 ONA

Numéro de l’entente :

500004499

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
Location : WESTBANK, Colombie-Britannique, CA V4T 3L7

217 540,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFS 2023 WAGMATCOOK-00

Numéro de l’entente :

500004237

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : WAGMATCOOK, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3N0

131 052,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AFS 2023 GLOOSCAP-00

Numéro de l’entente :

500004298

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : HANTSPORT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1P0

649 712,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Horse Lake First Nation AHRF-2023-0042

Numéro de l’entente :

500004251

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : HYTHE, Alberta, CA

649 981,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

486 500,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Paul First Nation AHRF-2023-0070

Numéro de l’entente :

500004483

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : DUFFIELD, Alberta, CA

648 609,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Esquimalt Nation AHRF-2023-0075

Numéro de l’entente :

500004521

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA

649 992,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aseniwuche Winewak Nation AHRF-2022-0004-02

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration de l’habitat aquatique
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA