Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

29 082 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AB-000030

Numéro de l’entente :

2324-AB-000030

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P051466

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J 2Z2

autre

Entente :

2324-MB-000024

Numéro de l’entente :

2324-MB-000024

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3H8

284 753,72 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000127

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000127

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 0R8

1 800 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000132

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000132

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5S1K9

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-SK-000009

Numéro de l’entente :

2324-SK-000009

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A3L8

683 810,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000084

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000084

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2C5

autre

Entente :

2324-AB-000010

Numéro de l’entente :

2324-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P054163

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

autre

Entente :

2324-AB-000010

Numéro de l’entente :

2324-AB-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P054917

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W6H6

1 315 318,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000012

Numéro de l’entente :

2324-AT-000012

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

P053802, P052189

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3

autre

Entente :

2324-HQ-000118

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000118

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3