Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 août 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q4107
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074454
600074454
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival international de Jazz de Montréal afin d’accroître l’attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074455
600074455
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 des Francofolies de Montréal afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.
249 999,00 $
28 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073074
600073074
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise le développement et la promotion de l’édition 2026 du Festival Montréal en Lumière afin d'accroître l'attraction de touristes internationaux.
20 400,00 $
27 juil. 2026
autre
FÊTE POPULAIRE DE LA BAIE DU CAP-VERT
1382262
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 000,00 $
27 juil. 2026
autre
Montreal Lake Cree Nation National Day for Truth and Reconciliation Awareness & Education Project 2026
1383285
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
39 240,00 $
26 juil. 2026
autre
FESTIVAL VOIR MISCOU ET MOURIR
1383007
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
19 300,00 $
25 juil. 2026
autre
Scarborough Folk Fest 2026
1382172
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
24 juil. 2026
autre
FESTIVAL INTERNATIONAL DE LA SAPE- EXPOSITION 2026 VOLET VISITONS MONTRÉAL PAR LA SAPELOGIE
1383110
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
14 000,00 $
23 juil. 2026
autre
7e édition de FURIES - festival de danse contemporaine (2026)
1380195
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation