Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PRA — Amélioration et commercialisation d’OPUS
1008775
InVintory est une société de logiciels et de services basée à Toronto qui conçoit des produits permettant aux collectionneurs de vin de comprendre, de suivre, de localiser, d’évaluer et d’assurer leurs collections de vin. L’entreprise dispose d’une application iPhone qui compte plus de 10 000 utilisateurs actifs et a créé Opus pour les collections plus importantes et les utilisateurs chevronnés. Le cœur de ce produit est une représentation virtuelle en 3D d’une cave à vin. Opus est actuellement en version bêta. L’entreprise en a vendu plus de 50 à des utilisateurs existants et nouveaux afin de tester l’adéquation produit-marché. Ce faisant, l’entreprise a identifié les défis techniques et les améliorations qui sont nécessaires pour un lancement commercial à grande échelle.
60 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de rapports détaillés et d’analyse prédictive de stockage
1008815
Le projet vise à développer une solution complète qui permettra aux différents gestionnaires responsables des données d'améliorer leur gestion de stockage. Grâce à un engin de rapports avancés, la solution leur permettrait d’obtenir des prévisions pour optimiser l'utilisation du stockage au sein des entreprises.
30 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme événementielle tout-en-un
1008837
Le projet a pour but de développer des façons d’optimiser la participation aux événements d’affaires en offrant une technologie de pointe et un accompagnement humain.
12 670,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1008852
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
Laryngoscope de nouvelle génération (prototype A)
1009022
L’objectif de ce projet est de développer un prototype de laryngoscope vidéo de nouvelle génération présentant plusieurs caractéristiques uniques qui faciliteront l’intubation endotrachéale pour les anesthésistes et les autres professionnels de la santé.
22 000,00 $
7 août 2023
North Island Contemporary Dance Series & Dance Residencies
1350106
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
7 août 2023
DAI - 2023 Intercultural and Inter Faith Week
1360038
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
700 000,00 $
7 août 2023
autre
2324-HQ-000147
2324-HQ-000147
Non Disponible
8 200 000,00 $
7 août 2023
gouvernement
2324-HQ-000148
2324-HQ-000148
Non Disponible
20 000,00 $
7 août 2023
Cultural Empathy YT 2023
1361727
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements