Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

40 000,00 $

27 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018578

Numéro de l’entente :

000018578

Durée : du 27 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2G2

20 000 000,00 $

3 oct. 2014
Organisation : Transports Canada
Location : Victoria (Colombie-Britannique), -

538 284,00 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une place à table : centrer les expériences de VFS des femmes criminalisées

Numéro de l’entente :

GV21363

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois aidera à mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) chez les femmes et les personnes de genres divers qui vendent/échangent des services sexuels, consomment des drogues ou vivent avec le VIH partout au Canada. Cet objectif sera atteint en dotant les communautés les plus directement touchées de connaissances juridiques pour réagir aux lois et politiques discriminatoires; en soutenant leur participation significative aux discussions sur la réforme du droit et des politiques; en les consultant pour faire progresser les politiques et les pratiques inclusives; en renforçant les réseaux existants et favorisant de nouvelles collaborations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7

238 305,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur

Numéro de l’entente :

ON21356

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Pour ce faire, l’organisme Healthy Youth Network multipliera et étendra les partenariats afin d’officialiser l’intégration des considérations du programme des alliés contre la VFS à la stratégie de mobilisation des jeunes de la cité de Hamilton.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterdown, Ontario, CA L8B 0K4

596 680,00 $

15 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des mesures de soutien pour les organismes et les personnes LGBTQ2+ dans les régions rurales

Numéro de l’entente :

SO21936

Durée : du 15 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 22 mois permettra de réduire les cloisonnements organisationnels, de favoriser la collaboration en matière de changement des systèmes et de mettre en place des mesures de soutien substantielles et durables pour les organismes et les collectivités 2ELGBTQI+ dans les régions rurales. Pour ce faire, on convoquera les organismes 2SLGBTQ+ en régions rurales afin de cerner les obstacles systémiques auxquels ils font face dans leur travail. Le Réseau Enchanté offrira un soutien en matière de changement des systèmes aux organismes 2ELGBTQI+ afin d’approfondir l’ensemble d’outils et de stratégies qu’ils utilisent pour éliminer les principaux obstacles systémiques liés au racisme, au sexisme, au capacitisme et à d’autres formes d’oppression systémique. Le Réseau Enchanté mènera une recherche sur l’évaluation des besoins des organismes et des collectivités 2ELGBTQI+ des régions rurales et mènera des consultations auprès des organismes membres des régions rurales pour déterminer leurs priorités en matière de politiques structurelles. Enfin, le Réseau Enchanté partagera des ressources et des rapports sur la recherche et les consultations et défendra les intérêts des organismes 2ELGBTQI+ en régions rurales et avec eux grâce à la mobilisation en faveur de politiques gouvernementales et à l’établissement de liens entre les principales parties prenantes et les organismes ruraux afin d’apporter des changements systémiques plus globaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

175 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisation en poursuivant le renforcement ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisation s’associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 105 000 $ permettra d’élaborer un plan stratégique solide et à long terme et d’avoir un aperçu général des organismes communautaires canadiens 2ELGBTQ+.
De plus, l’organisme peaufinera également ses processus internes pour répondre aux besoins de ses membres dont le nombre s’accroît et mettra à jour son image de marque, ses communications et ses pratiques de marketing en conséquence. Le service « centre dans une boîte », un guichet unique qui fournit des renseignements et des ressources de base, sera également créé en réponse aux demandes de ressources de renforcement des capacités de ses organismes membres.

Le financement supplémentaire de 175 000 $, soit la phase 2, et la prolongation d’un an permettront au Réseau Enchanté de réduire les cloisonnements en réunissant les organismes 2ELGBTQI+ pour discuter des principaux enjeux, des possibilités de réseautage et de mise en commun des pratiques exemplaires. La capacité et la durabilité des organismes 2ELGBTQI+ du Canada seront renforcées par l’élaboration et la prestation de ressources et de programmes de renforcement des capacités. En outre, le Réseau Enchanté renforcera sa capacité de militer en faveur des conditions de politique publique nécessaires à l’épanouissement des organismes 2ELGBTQI+ en consultant ces derniers afin de déterminer leurs priorités stratégiques, d’acquérir des compétences clés en matière de politique publique et d’élaborer une stratégie de défense des intérêts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

600 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retrouver nos racines : Mobilisation communautaire en faveur d’un soutien durable aux mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO220073

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 18 mois mobilisera les communautés et les organismes noirs 2ELGBTQI+ par le biais d’un sondage national en ligne, de tables rondes virtuelles régionales et nationales et d’un sommet national en personne sur la possibilité de mettre sur pied un organisme national de communautés noires 2ELGBTQI+ au Canada. Le projet permettra de mettre en commun les principales données sur la composition démographique et les besoins des communautés noires 2ELGBTQI+ et mènera à un rapport final qui mettra en lumière les idées et les recommandations de la communauté pour la mise en œuvre de mesures de soutien durables pour les mouvements des personnes noires 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

377 573,00 $

23 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Qui nous sommes et qui nous pourrions être : mouvements 2ELGBTQI+ intersectionnels et collaboration intersectorielle

Numéro de l’entente :

SO220202

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 18 mois, le réseau Enchanté dotera les organismes 2ELGBTQI+ de connaissances, d’outils et de soutien pour intersectionnaliser leurs organismes tout en améliorant les collaborations intersectorielles entre les organismes 2ELGBTQI+ et d’autres organismes en quête d’équité partout au pays. De cette façon, il élargira et innovera la portée et l’impact des organismes et mouvements progressistes à l’échelle nationale.

L’organisme y parviendra grâce à la recherche, à un balado, à un sommet national et à l’élaboration de deux boîtes à outils : l’une décrivant des approches concrètes pour intersectionnaliser les organismes 2ELGBTQI+ à l’interne, et l’autre décrivant des stratégies permettant d’établir des relations intersectorielles durables et productives entre les organismes 2ELGBQTI+ et d’autres organismes en quête d’équité au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

384 760,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les jeunes des T.N.-O. se prennent en main : Unir les voix des 2ELGTBQIPA+ nordiques et autochtones

Numéro de l’entente :

SO220232

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Northern Mosaic Network (NMN) élaborera des initiatives communautaires permettant de surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQIPA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1T6

99 926,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É

Numéro de l’entente :

PE18666

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.

La prolongation et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’examiner et d’améliorer la structure organisationnelle, la politique en matière de rémunération, la diversification des sources de financement, la création de partenariats, la collaboration et le réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4