Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 554 946,00 $
15 nov. 2023
Construction d’un centre communautaire durable dans le canton de Loyalist - Rénovations
Ce projet permettra au canton de moderniser l’installation existante afin d’améliorer la sécurité, l’accessibilité et la performance environnementale de cette pièce essentielle de l’infrastructure sociale. Le canton dispose également d’une forte capacité interne et une vaste expérience passée de la mise en œuvre de projets d’infrastructure et de l’obtention de fonds du gouvernement du Canada.
2 394 392,00 $
15 nov. 2023
Modernisation de l’équipement du complexe communautaire Joe Mavrinac
Modernisation d’un centre communautaire à Kirkland Lake (Ontario) qui offre des services récréatifs, sociaux et culturels aux communautés avoisinantes. Le projet comprend le remplacement des multiples systèmes de chauffage du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de commande ainsi que divers éléments d’accessibilité.
1 000 000,00 $
15 nov. 2023
Lac Mistawasis Nehiyawak: Terres traditionnelles, espace de rassemblement
Le projet d’espace de rassemblement des terres traditionnelles du lac Mistawasis Nêhiyawak améliorera l’accessibilité et l’utilisation du Camp Big Child. Le projet vise la modification de la pente d’environ 5,6 km du rivage pour réduire le risque d’érosion et d’inondation. Environ 1000 arbres et de la végétation indigène seront plantés. Le projet ajoute environ 3625m de sentiers dans la forêt indigène de 44 ha ainsi qu’une passerelle de 1500 m pour améliorer l’accès au lac.
15 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20473
FR-20473
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Métis Independent Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Métis Nation of Ontario Secretariat pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
15 000,00 $
15 nov. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
2 616 000,00 $
15 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de recrutement et de maintien des apprenties SQC
19036300
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir...L’Initiative appuie des projets qui:.• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
55 582,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4287
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
86 221,00 $
15 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4348
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.