Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173374 records

16 554 946,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Construction d’un centre communautaire durable dans le canton de Loyalist - Rénovations

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra au canton de moderniser l’installation existante afin d’améliorer la sécurité, l’accessibilité et la performance environnementale de cette pièce essentielle de l’infrastructure sociale. Le canton dispose également d’une forte capacité interne et une vaste expérience passée de la mise en œuvre de projets d’infrastructure et de l’obtention de fonds du gouvernement du Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Loyalist Township, La Corporation du, Ontario, CA

2 394 392,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Modernisation de l’équipement du complexe communautaire Joe Mavrinac

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre communautaire à Kirkland Lake (Ontario) qui offre des services récréatifs, sociaux et culturels aux communautés avoisinantes. Le projet comprend le remplacement des multiples systèmes de chauffage du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de commande ainsi que divers éléments d’accessibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Kirkland Lake, Corporation de la Ville de, Ontario, CA

1 000 000,00 $

15 nov. 2023
Entente :

Lac Mistawasis Nehiyawak: Terres traditionnelles, espace de rassemblement

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’espace de rassemblement des terres traditionnelles du lac Mistawasis Nêhiyawak améliorera l’accessibilité et l’utilisation du Camp Big Child. Le projet vise la modification de la pente d’environ 5,6 km du rivage pour réduire le risque d’érosion et d’inondation. Environ 1000 arbres et de la végétation indigène seront plantés. Le projet ajoute environ 3625m de sentiers dans la forêt indigène de 44 ha ainsi qu’une passerelle de 1500 m pour améliorer l’accès au lac.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les infrastructures naturelles
Location : Ville de Leask, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

15 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20473

Numéro de l’entente :

FR-20473

Durée : du 15 nov. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N2X7

15 000,00 $

15 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Métis Independent Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

15 000,00 $

15 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Métis Nation of Ontario Secretariat pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 000,00 $

15 nov. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ginoogaming First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Longlac, Ontario, CA

2 616 000,00 $

15 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de recrutement et de maintien des apprenties SQC

Numéro de l’entente :

19036300

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir...L’Initiative appuie des projets qui:.• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S5H5

55 582,00 $

15 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4287

Durée : du 15 nov. 2023 au 14 nov. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VARENNES, Québec, CA J3X1P7

86 221,00 $

15 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q4348

Durée : du 15 nov. 2023 au 14 nov. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1