Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 500,00 $
24 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
228235
228235
Mettre en œuvre init. mark. pour capacités secteurs maritime et de la défense de T.-N.-L.
30 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
Poursuite du développement de Flair3D pour la construction complexe
1037544
Poursuite du développement, des tests et de la commercialisation de Flair3D afin d’améliorer les flux de travail complexes liés à la construction et à la gestion des installations, y compris le développement de contenus éducatifs sur le jumeau numérique. L’objectif du projet est de poursuivre le développement de notre technologie Digital Twin en intégrant Flair3D à Autodesk Construction Cloud, à la visualisation par balayage laser et à diverses intégrations de capteurs IdO, ainsi qu’en effectuant des tests pour améliorer les flux de travail complexes liés à la construction et à la gestion des installations. En outre, le projet comprend le développement de supports de cours sur la technologie Digital Twin afin de soutenir l’éducation, la formation et une adoption plus large par l’industrie.
69 540,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation technologique et étude de faisabilité pour une plateforme évolutive de gestion des risques climatiques et de résilience des bâtiments
1037788
Climative mènera une étude de R-D de 4 mois afin de déterminer la voie technologique à suivre pour sa solution d’intelligence climatique, y compris l’évaluation des risques climatiques et les recommandations pour améliorer la résilience des bâtiments. L’étude établira d’abord les exigences techniques, produit et de conformité fondamentales. Elle se poursuivra ensuite selon deux axes parallèles : (1) une analyse du marché et une analyse comparative des fournisseurs tiers (intégration), et (2) une évaluation de la faisabilité d’une solution développée en interne. Le projet aboutira à la publication d’un document technique présentant les conclusions, d’un cahier des charges définissant la solution retenue pour recommander des améliorations de la résilience des bâtiments, et d’un prototype de base.
560 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
Borne de recharge de niveau 3 à Sarnia
ZP-807
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 000 000,00 $
24 nov. 2025
organisme à but lucratif
WTC Trucking BC Inc. - Projet visant à mettre en œuvre les pratiques logistiques exemplaires.
GFP-S2P-1019
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
51 025,00 $
24 nov. 2025
autre
2526-HQ-000147
2526-HQ-000147
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
50 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
228144
228144
Embaucher un expert pour expansion sur le marché de la nutrition pour animaux de compagnie
200 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073248
600073248
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un outil de conception d'applications \"low-code\" dynamique propulsé par l'IA.
100 000,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
600073262
600073262
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une solution de silos connectés alimentée par l'IA pour le secteur agricole.
114 400,00 $
21 nov. 2025
organisme à but lucratif
Agrandissement et modernisation de la Fromagerie Le Mouton Blanc
SMPIF-320
Ce projet comprend l'agrandissement de la fromagerie et l'achat et l'installation de nouvel équipment de production.