Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173528 dossiers trouvés

57 500,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Te Gao Association

Numéro de l’entente :

CFLI -2023-WLGTN-TV-0001

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Améliorer la sécurité alimentaire à Vaitupu par la construction de « Vaipulaka à l’épreuve du climat » (fosses utilisées pour cultiver le taro des marais).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Funafuti, TV

59 800,00 $

16 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tamanuku Youth Association

Numéro de l’entente :

CFLI -2023-WLGTN-TV-0002

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Revitaliser l’écosystème lagunaire par l’utilisation de bouées pour délimiter les frontières et contribuer à l’amélioration globale de l’écosystème.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Funafuti, TV

29 039,24 $

16 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Duayjai Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-TH-0018

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la participation de toutes les parties au processus de recherche de solutions politiques, accroître la mobilisation du public dans le processus d’audience publique et promouvoir l’inclusion dans la consolidation de la paix dans les provinces de la frontière méridionale au moyen d’un dialogue constructif ayant lieu dans un espace en ligne sûr, de consultations en mode hybride et d’un dialogue dans les collectivités, et transmettre aux décideurs politiques les points de vue et les contributions des populations locales dans les collectivités touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

28 081,19 $

16 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Foundation for Community-Soul

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BNGKK-TH-0020

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir de 60 femmes et adolescentes dans la province de Surin, en leur fournissant une formation sur les risques pour la santé au travail liés aux colorants chimiques et à leurs répercussions sur l’environnement et en renforçant les capacités en ce qui concerne des méthodes de production de tissus de soie respectueuses de l’environnement, afin d’accroître les possibilités d’accès à de nouveaux marchés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Organização das Mulheres de Cabo Verde (OMCV)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-DAKAR-CV-0003

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner aux jeunes femmes entrepreneures vivant dans les zones périphériques de Praia, les zones rurales de São Domingos et les banlieues de l'île de Sal, les moyens de créer ou de renforcer leurs petites entreprises grâce à une formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Praia, CV

34 534,54 $

16 août 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Ateneo Human Rights Center (AHRC)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-MANIL-0007

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Lutter contre la pandémie silencieuse : promouvoir l’accès à la justice des enfants victimes de maltraitance et d’exploitation sexuelles en renforçant les unités hospitalières de protection de l’enfance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Manille, PH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association WAFA des parents d’enfants en difficultés mentales

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ALGER-0001

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développer l'employabilité de jeunes autistes ou vivant avec d’autres handicaps mentaux grâce au recyclage du plastique à Constantine en Algérie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Constantine, DZ

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association la Voix de l'Enfant de la wilaya de Bejaia

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ALGER-0002

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement des compétences de 25 coordinateurs locaux pour lutter contre le harcèlement scolaire dans 12 wilayas en Algérie par des formations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Béjaïa, DZ

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Fédération Algérienne des Personnes Handicapées FAPH

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ALGER-0003

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Prévenir les violences faites aux femmes handicapées à Alger en Algérie en renforçant les capacités des filles et femmes handicapées militantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alger, DZ

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Association Nationale des Échanges entre Jeunes - Amitié & Solidarité

Numéro de l’entente :

FCIL-2023-ALGER-0004

Durée : du 16 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Soutenir l'autonomisation des femmes vulnérables par le développement de compétences pour l'accès à l'emploi et l'intégration professionnelle dans les wilayas d'Alger et Boumerdes en Algérie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Alger, DZ