Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Te Gao Association
CFLI -2023-WLGTN-TV-0001
Améliorer la sécurité alimentaire à Vaitupu par la construction de « Vaipulaka à l’épreuve du climat » (fosses utilisées pour cultiver le taro des marais).
59 800,00 $
16 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tamanuku Youth Association
CFLI -2023-WLGTN-TV-0002
Revitaliser l’écosystème lagunaire par l’utilisation de bouées pour délimiter les frontières et contribuer à l’amélioration globale de l’écosystème.
29 039,24 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Duayjai Group
CFLI-2023-BNGKK-TH-0018
Renforcer la participation de toutes les parties au processus de recherche de solutions politiques, accroître la mobilisation du public dans le processus d’audience publique et promouvoir l’inclusion dans la consolidation de la paix dans les provinces de la frontière méridionale au moyen d’un dialogue constructif ayant lieu dans un espace en ligne sûr, de consultations en mode hybride et d’un dialogue dans les collectivités, et transmettre aux décideurs politiques les points de vue et les contributions des populations locales dans les collectivités touchées par le conflit.
28 081,19 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Foundation for Community-Soul
CFLI-2023-BNGKK-TH-0020
Renforcer le pouvoir de 60 femmes et adolescentes dans la province de Surin, en leur fournissant une formation sur les risques pour la santé au travail liés aux colorants chimiques et à leurs répercussions sur l’environnement et en renforçant les capacités en ce qui concerne des méthodes de production de tissus de soie respectueuses de l’environnement, afin d’accroître les possibilités d’accès à de nouveaux marchés.
65 585,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Organização das Mulheres de Cabo Verde (OMCV)
CFLI-2023-DAKAR-CV-0003
Donner aux jeunes femmes entrepreneures vivant dans les zones périphériques de Praia, les zones rurales de São Domingos et les banlieues de l'île de Sal, les moyens de créer ou de renforcer leurs petites entreprises grâce à une formation.
34 534,54 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Ateneo Human Rights Center (AHRC)
CFLI-2023-MANIL-0007
Lutter contre la pandémie silencieuse : promouvoir l’accès à la justice des enfants victimes de maltraitance et d’exploitation sexuelles en renforçant les unités hospitalières de protection de l’enfance.
25 651,31 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association WAFA des parents d’enfants en difficultés mentales
FCIL-2023-ALGER-0001
Développer l'employabilité de jeunes autistes ou vivant avec d’autres handicaps mentaux grâce au recyclage du plastique à Constantine en Algérie.
36 000,00 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association la Voix de l'Enfant de la wilaya de Bejaia
FCIL-2023-ALGER-0002
Développement des compétences de 25 coordinateurs locaux pour lutter contre le harcèlement scolaire dans 12 wilayas en Algérie par des formations.
24 469,38 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fédération Algérienne des Personnes Handicapées FAPH
FCIL-2023-ALGER-0003
Prévenir les violences faites aux femmes handicapées à Alger en Algérie en renforçant les capacités des filles et femmes handicapées militantes.
46 436,87 $
16 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Nationale des Échanges entre Jeunes - Amitié & Solidarité
FCIL-2023-ALGER-0004
Soutenir l'autonomisation des femmes vulnérables par le développement de compétences pour l'accès à l'emploi et l'intégration professionnelle dans les wilayas d'Alger et Boumerdes en Algérie.