Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 147 740,00 $
15 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Managing Risks of Going Missing among Persons Living with Dementia by Building Capacities of SAR Personnel, First Responders, and Communities
The PSIMS agreement number: 22005
Ce projet renforce les capacités, les partenariats et la coordination du personnel de recherche et de sauvetage, des premiers intervenants et des collectivités afin de gérer les risques de disparition chez les personnes atteintes de démence.
50 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur front-end
973475
Embauche d'un développeur front-end chargé d'architecturer, de développer et d'implémenter le code de nos applications et API Web destinées aux utilisateurs.
84 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
817060
817060
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 263 foyers situés dans une communauté dans la région de Limehouse en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
14 126,76 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'aide Covid pour les annulations de camp
2122-CN-000071
Ce projet visait à fournir des fonds pour permettre aux camps de jour du Yukon de fonctionner sans coûts supplémentaires en raison des mesures de santé publique exigées par le CMOH du gouvernement du Yukon.
24 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
Agricultural Insights Alliance-2021-2022-978507
978507
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
80 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Concert at Government House
1339530
Fonds du Canada pour la présentation des arts
300 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
24 382 456,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Readiness and Reserve 6 Month Bridge (April 1 - Sep 30, 2021)
The PSIMS agreement number: 22227
Ce projet appuiera les engagements en cours et à venir au soutien de la réponse collective du Canada à la COVID-19 en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Il sera accompli par le renforcement et le maintien de la base de la CRC et de ses capacités d’intervention.
300 000,00 $
14 juin 2021
autre
NLSARA - SARScene 2022: Learning from the Past - Evolving for the Future
The PSIMS agreement number: 21995
Le but de ce projet est d'améliorer l'interopérabilité entre les organismes de recherche et de sauvetage aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal en accueillant la conférence nationale SARscène à l'automne 2022. Cette conférence aura une portée nationale, y compris les composantes terrestre, maritime et aérienne, aura une participation et une présence autochtones, et offrira une programmation et des conversations nationales ouvertes à tous les intervenants en recherche et sauvetage.
25 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021397
000021397
Créer des vidéos promotionnelles pour les entreprises au Canada's Farm Show en réponse à la COVID-19