Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
1351309
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
25 000,00 $
2 mars 2022
organisme à but lucratif
Grande fête militaire de Lévis
GC-1675
La contribution permet la planification, la mise en œuvre et la production de l’événement « grand public » Grande fête militaire de Lévis édition 2022, un nouveau festival à thématique militaire, qui inclut un volet historique, une prestation du Carrousel de la GRC, une prestation musicale d‘envergure et un volet communautaire festif
164 760,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022325
000022325
Procéder à la remise à neuf d'un carrousel antique au zoo d'Edmonton Valley à Edmonton (Alberta) - budget de 2021
582 820,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021783
000021783
Moderniser la souffleuse à neige, le VRC et le carrousel à bagages de l'aéroport de Thompson pour les voyages après la COVID-19
582 820,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021783
000021783
Moderniser la souffleuse à neige, le VRC et le carrousel à bagages de l'aéroport de Thompson pour les voyages après la COVID-19
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Stage at Waterfront Theatre and at Home
1336149
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Stage at Waterfront Theatre and at Home
1336149
Fonds du Canada pour la présentation des arts
450 000,00 $
1 juin 2021
Chippewa Park Pavilion Carousel Addition
1341784
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
0,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 994,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.