Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1606 dossiers trouvés

68 919,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires

Numéro de l’entente :

1025108

Durée : du 16 déc. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la NERV

Numéro de l’entente :

1025295

Durée : du 15 déc. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5V8

75 000,00 $

15 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Exploiter les grands modèles de langage pour accroître la productivité de la sécurité aux frontières

Numéro de l’entente :

1025757

Durée : du 15 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet exploratoire se concentre sur l’utilisation de grands modèles de langage (GML) pour améliorer la productivité et la prise de conscience dans des lieux de pointe, tels que la sécurité des frontières, les entrepôts et le commerce de détail. L’entreprise étudiera les méthodes permettant de tirer des enseignements de vastes ensembles de données tout en garantissant la sécurité et la confidentialité. Le projet explorera le potentiel des LLM pour l’analyse de la vision, en testant leurs capacités à interpréter des images, des vidéos et des scènes. Les cas d’utilisation envisagés comprennent le contrôle des frontières, la santé et la sécurité dans les entrepôts, et l’analyse des magasins dans la vente au détail. Des études de marché et des discussions avec les clients permettront d’identifier les applications viables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

169 884,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'IA et l'apprentissage automatique au service de la génomique des cultures

Numéro de l’entente :

1025128

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) aux ensembles de données génomiques générés au Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

75 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données acoustiques par l’IA

Numéro de l’entente :

1025983

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection de fuites dans les conduites d’eau en service, doté de modèles d’apprentissage profond avancés et d’une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est sur le point d’apporter des avantages sociaux et économiques significatifs en transformant fondamentalement les solutions de détection acoustique des fuites, en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle. Le système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les fuites sans perturber l’approvisionnement en eau, offrant une solution rentable et évolutive cruciale pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2G4

100 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072549

Numéro de l’entente :

600072549

Durée : du 4 déc. 2024 au 1 oct. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une application numérique facilitant la gestion du temps.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Thetford Mines, Québec, CA G6G 1J4

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour le développement de détecteurs axés sur les données synthétiques dans les inspections d’aérodromes.

Numéro de l’entente :

1025888

Durée : du 2 déc. 2024 au 18 août 2025
Description :

Ce projet développera une nouvelle technologie pour améliorer les détecteurs d’apprentissage automatique pour les inspections des aérodromes qui sont extensibles aux marchés adjacents par la suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J9

30 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les connaissances comportementales dans la gestion des garderies grâce à l’intégration de l’IA

Numéro de l’entente :

1025913

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le produit innovant de Kiddo Loom améliore la gestion des garderies en tirant parti de l’intelligence artificielle. L’objectif de ce projet est d’ajouter à l’équipe une expertise opérationnelle en matière de développement de la petite enfance (DPE) et de garderies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3Y1

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour une intégration avancée dans les systèmes de gestion des bâtiments.

Numéro de l’entente :

1026027

Durée : du 2 déc. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Nerva Energy développe et intègre des solutions avancées pilotées par l’IA dans les systèmes de gestion des bâtiments afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’optimiser les performances opérationnelles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les propriétés résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8E 3C3

70 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Application de l’IA générative pour améliorer les services UCaaS à l’aide de Vantage DX(tm).

Numéro de l’entente :

1026060

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

L’IA générative a le potentiel d’évaluer les données UCaaS collectées par Vantage DX afin d’augmenter de manière significative les capacités des équipes informatiques à soutenir les services UCaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7