Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36915
FR-36915
élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Japan MNE — CARE-SMART — Soins connectés : Gestion des symptômes en temps réel pour les patients atteints de cancer et soumis à une chimiothérapie
1021815
CARE-SMART, un produit SaaS visant à améliorer la gestion des évènements indésirables chez les patients atteints de cancer qui suivent une chimiothérapie au Japon. Construit sur la plateforme phiSuite, CARE-SMART se concentre sur la surveillance des symptômes en temps réel et l’intervention précoce. Les principales activités comprennent la conception d’une interface utilisateur intuitive, le développement d’une infrastructure sécurisée et évolutive, et la mise en œuvre d’un système de messagerie automatisé pour une communication en temps opportun. CARE-SMART comprend des outils d’analyse de données tels que le résumé du patient, des tableaux de bord et un générateur de requêtes pour la recherche.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur de logiciels
1020579
Le projet KAS After-Care est conçu pour apporter des améliorations aux robots récemment mis sur le marché.
100 000,00 $
1 août 2024
Building Capacity to Provide Culturally-Responsive, Trauma-Informed, Relationship-Based Care in KCA's 8 Member First Nations Communities
1369387
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
15 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34027
FR-34027
élaborer un plan d'adoption numérique
279 881,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la durabilité et le renforcement de la capacité des femmes africaines, caribéennes et noires pour des répercussions communautaires à long terme
WP240078
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Care Masters Women and Family Services renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres.
15 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-36529
FR-36529
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34196
FR-34196
élaborer un plan d'adoption numérique
18 700 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse Humanitaire Multi-Pays – CARE Canada 2024
7460567 P014146001
Avec le soutien de GAC, Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (CARE) Canada vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 310 929 bénéficiaires en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Yémen. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive, les services de nutrition sensibles au genre et les services de protection centrés sur les survivants pour les personnes touchées par des conflits, des situations de violence et d'autres situations d'urgence chaque année.
15 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-23502
FR-23502
élaborer un plan d'adoption numérique