Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1491 dossiers trouvés

45 000,00 $

29 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et évaluation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour la classification des scènes atmosphériques captées par l'instrument FIRR-2

Numéro de l’entente :

25HAWCALGO

Durée : du 29 sept. 2025 au 29 sept. 2028
Description :

La mission satellitaire AVENIR, en cours d’élaboration, prévoit mettre en orbite trois instruments canadiens d’observation de l’atmosphère, dont TICFIRE, un radiomètre qui sera conçu pour capter les luminances émises vers l’espace dans l’nfra-rouge thermique et l’infra-rouge lointain. L’une des premières étapes du traitement des données de TICFIRE consistera à classifier les scènes atmosphériques observées, celles-ci pouvant être constituées de ciel clair, d’aérosols, de nuages de glace, de nuages liquides ou de nuages contenant les deux phases. Les mesures prises pendant la campagne PONEX par l’instrument FIRR-2, un précurseur de TICFIRE, serviront à élaborer et évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle pour la classification des scènes atmosphériques. Ce type d’algorithmes, qui permet de considérer un large éventail de variables affectant les émissions infra-rouges, est présentement considéré dans plusieurs missions satellitaires pour remplacer les approches de classification traditionnelles, basées sur des systèmes de seuils pour un nombre limité de variables.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3Y8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Néocytolyse de Polaris évaluée par prélèvement d'échantillons de sang et d'air (Polestar)

Numéro de l’entente :

25HLSDM1

Durée : du 19 sept. 2025 au 15 juil. 2026
Description :

La charge utile Polestar vise à répondre à des questions en suspens sur le mécanisme de l'anémie spatiale. Polestar testera trois hypothèses clés : 1. Les globules rouges (GR) les plus âgés sont préférentiellement détruits dans l'espace; 2. L'espace peut induire un passage de l'hémoglobine adulte à l'hémoglobine fœtale; et 3. L'espace induit des modifications morphologiques des GR, entraînant un dysfonctionnement des GR. À l'aide d'échantillons de sang et d'air prélevés lors de la mission SpaceX Polaris Dawn de cinq jours, Polestar mesurera l'effet de l'espace à haute altitude et des radiations spatiales sur l'hémolyse spatiale chez quatre astronautes, comparés à quatre témoins au sol comparés en fonction de l'âge et du sexe. Polestar étudiera la sous-population de GR hémolysés, la commutation génétique de l'hémoglobine et les anomalies des GR, à l'aide de méthodes de pointe, souvent appliquées pour la première fois à des échantillons spatiaux. Polestar s'appuie sur les missions spatiales privées pour accélérer les avancées cruciales des sciences de la vie spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

105 000,00 $

18 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude de la variabilité des aérosols, du rayonnement ultraviolet et du méthane dans le cratère Gale.

Numéro de l’entente :

25EXPMSLYU

Durée : du 18 sept. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Les observations des formes et des mouvements des nuages permettent de contraindre les différents processus qui contribuent au climat sur Mars, dont plusieurs se produisent également sur Terre. L’étude des mouvements et des variations de la quantité de poussière dans l’atmosphère selon l’altitude et la localisation dans le cratère Gale permet de mieux comprendre le brassage de l’atmosphère près de la surface, provoqué par le chauffage solaire. Ces particules influencent la quantité de rayonnement ultraviolet dans le cratère ; ainsi, l’analyse des UV à Gale fournit des informations plus détaillées sur le cycle saisonnier et sur la nature de la poussière et des nuages martiens à l’échelle des particules individuelles. Enfin, cette meilleure compréhension du climat pourrait aider à expliquer les variations observées dans la quantité de méthane et à déterminer si la source de ce méthane est petite et locale, ou si elle est transportée dans le cratère depuis une source plus vaste et distante.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

1 000 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès des systèmes de traction pour la mobilité de surface

Numéro de l’entente :

25STDPX24

Durée : du 18 sept. 2025 au 28 févr. 2027
Description :

Le transport durable en surface d’éléments de grande taille (p. ex. le fret, l’équipage, etc.) sur de grandes distances sur la Lune nécessite l’utilisation de systèmes d’entraînement à traction. La combinaison spécifique d’éléments de chargement de grande taille, de terrains exigeants (p. ex. des pentes importantes, un régolithe abrasif) et d’une durée de vie prolongée à la fois dans le vide et dans l’environnement lunaire aux températures extrêmes dépasse les capacités des systèmes d’entraînement à traction terrestre de pointe existants. MDA Space propose de mettre au point un système d’entraînement à traction pour répondre aux exigences des missions des astromobiles lunaires connues et prévues. Les principaux facteurs de différenciation sur le marché seront un système d’entraînement à traction présentant des capacités de vitesse et de couple élevées, ainsi qu’une longue durée de vie sans intervention de maintenance, et capable de résister aux conditions difficiles des environnements nocturnes et de régolithe sur la Lune. Parmi les clients potentiels figurent le véhicule lunaire utilitaire, le Lunar Terrain Vehicle (LTV) de la NASA, la Mission européenne de retour d’échantillons des pôles lunaires et, éventuellement, des missions d’astromobiles pressurisées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AO 9.1 R&D domaine spatial - Technologies avancées
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 6K7

249 995,00 $

18 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et surveillance par IA de l’euphorbe ésule, une plante envahissante

Numéro de l’entente :

25AO4MLVX

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise le développement d’une plateforme en ligne basée sur l’IA faisant appel à des images satellitaires à haute résolution pour détecter rapidement et surveiller l’euphorbe ésule – une plante très envahissante nuisible à l’agriculture et à la biodiversité du Canada – en cartographiant les populations et en suivant leur évolution afin de soutenir la prise de décisions.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6

250 000,00 $

18 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OT et savoir autochtone pour la résilience climatique des oiseaux et des communautés

Numéro de l’entente :

25AO4WILD

Durée : du 18 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à cartographier les bastions climatiques des oiseaux migrateurs au Canada et leurs liens avec les sites américains et latino-américains et ensuite faire appel à des données satellitaires et au savoir autochtone pour évaluer les conditions de reproduction des bastions climatiques dans les basses terres de la baie d’Hudson et les zones à l’extérieur de ces aires de reproduction.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

3 600,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence MELiSSA

Numéro de l’entente :

25COAAMESC

Durée : du 18 sept. 2025 au 9 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 1X9

2 875,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence MELiSSA

Numéro de l’entente :

25COAMMAHM

Durée : du 18 sept. 2025 au 9 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M2N 2C2

5 000,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale de BEXUS

Numéro de l’entente :

25COAGSING

Durée : du 18 sept. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Brampton, Ontario, CA L7A 1G3

4 800,00 $

18 sept. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Campagne finale de BEXUS

Numéro de l’entente :

25COALSIDH

Durée : du 18 sept. 2025 au 13 oct. 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : North York, Ontario, CA M3H 0E1