Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 records

169 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Extension des fonctionnalités de la plateforme propriétaire d'analyse des actifs

Numéro de l’entente :

982108

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

La plateforme d'analyse avancée des actifs d'Engineered Intelligence Inc. nécessite une extension de ses fonctionnalités pour mieux répondre aux besoins des clients. Il s'agit notamment d'améliorer les capacités du système afin de relever les nouveaux défis de nos clients et d'accroître l'autonomie de l'utilisateur et le délai de rentabilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5W1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés

Numéro de l’entente :

982128

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

120 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement de la gamme d'outils diamantés

Numéro de l’entente :

982383

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8

240 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion, d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service

Numéro de l’entente :

982438

Durée : du 1 oct. 2021 au 12 sept. 2022
Description :

L'entreprise développera une plateforme évolutive d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service pour son réseau de kiosques, permettant aux acheteurs d'annonces de réserver des écrans dans le réseau et de créer et gérer leurs campagnes publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1C5

569 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module d'adhésion

Numéro de l’entente :

982981

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 mars 2022
Description :

Donner la possibilité aux commerçants d'offrir un programme d'adhésion payant à leurs clients afin de leur proposer des remises perpétuelles et des achats et traitements de produits automatiquement récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4J1

467 775,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositif intégré d’aide à la prise de décisions en matière de santé et de sécurité

Numéro de l’entente :

983111

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Vieillir chez soi de manière saine et sûre nécessite une évaluation continue du bien-être. L’automatisation de cette évaluation est une solution rentable qui réduit la charge des membres de la famille et des soignants. Ce projet propose de déployer des capteurs ambiants dans la maison et d’utiliser un système intégré d’aide à la décision pour combiner les informations provenant de ces capteurs et évaluer la santé et le bien-être de l’occupant de la maison. Le système surveillera la toux, les signes vitaux (fréquence cardiaque, fréquence respiratoire) et les activités quotidiennes en utilisant des méthodes d’analyse de données, d’apprentissage profond et d’apprentissage automatique. Il en résultera un système logiciel intégré d’aide à la décision capable de détecter tout déclin de l’état de santé, d’aider à la détection précoce des maladies et de permettre une intervention précoce. Le projet débouchera sur une approche rentable pour permettre le vieillissement sur place en fournissant des soins de santé de haute qualité, en réduisant la charge des membres de la famille et en réduisant le besoin de soins de longue durée, à l’appui du programme « Vieillir chez soi » du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

300 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de portail pour clients et agents immobiliers et développement de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

983119

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Accélérer l'amélioration des portails des clients et des agents immobiliers pour accroître la valeur et favoriser l'adoption parmi les agents immobiliers partenaires et leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ajax, Ontario, CA L1Z 1K9

95 970,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la gestion des biens immobiliers grâce au traitement du langage naturel des SMS/textes et des courriels

Numéro de l’entente :

983295

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Mettre au point le premier assistant I.A. du secteur qui aide les gestionnaires immobiliers en répondant automatiquement à toutes les communications par SMS et par courrier électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 2X1

174 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rendu neuronal

Numéro de l’entente :

983354

Durée : du 1 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

BrioXR vise à développer un processus d'IA pour générer des représentations 3D/RA interactives et en temps réel à partir de l'ingestion de formats statiques tels que des images et des vidéos. Les représentations générées permettent des applications dans les domaines du commerce électronique, du design industriel, de la visualisation de produits et de l'éducation par le biais de supports tels que la 3D dans les appareils natifs, la 3D dans les navigateurs Web, la réalité simulée, la réalité étendue, la réalité augmentée et la réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

gouvernement

Entente :

1000285

Numéro de l’entente :

1000285

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Sharbot Lake, Ontario, CA K0H 2P0