Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

450 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement et de la commercialisation d'UltraLink

Numéro de l’entente :

979404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

UltraLink est une initiative conçue pour permettre aux techniciens et aux clients de l'entreprise de bénéficier de la puissance de l'automatisation et de l'intelligence artificielle, et ce, afin d'améliorer sa réactivité, la qualité de ses services, son utilisation et de développer son marché au-delà du Canada. UltraLink permet à l'entreprise de redéfinir ce que sera l'assistance informatique à l'avenir, en créant effectivement un pont de communication complet pour ses clients. Le service UltraLink est conçu comme un compagnon de soutien idéal pour les organisations qui ont entamé ou qui sont actuellement sur la voie de la transformation numérique, et qui ont besoin d'une assistance supplémentaire pour l'adoption de la technologie et la gestion du changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1S8

19 800,00 $

1 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration des exigences relatives à l’infrastructure de recherche en cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA)

Numéro de l’entente :

979746

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La cybersécurité est un volet essentiel du développement de l’automatisation marine. L’industrie, le milieu universitaire, le gouvernement et d’autres organismes de réglementation sont de plus en plus conscientisés à l’importance de la recherche-développement en matière de cybersécurité des navires de surface autonomes (NSA), mais les premiers travaux dans ce domaine manquent de coordination entre les principaux intervenants. Ce projet développera un ensemble d’exigences pour l’infrastructure virtuelle et physique hébergée par le CNRC afin de soutenir la recherche sur la cybersécurité des NSA. Cette future infrastructure soutiendra la recherche, le développement, l’intégration et la mise à l’épreuve par une variété de partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et du gouvernement du Canada. Une fois conçue et mise en œuvre, cette infrastructure fournira une ressource commune aux principaux intervenants afin de réduire les risques liés aux NSA et de permettre de nouvelles possibilités d’innovation maritime. Cependant, avant de pouvoir la concevoir, il est essentiel de recueillir les exigences d’un large éventail d’intervenants. Ce projet propose de le faire en réalisant une analyse documentaire, en organisant un atelier pour les intervenants et en produisant un rapport détaillant les exigences que nous découvrirons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Essai de microbilles en gouttelettes pour caractériser l’activation des cellules T des récepteurs d’antigènes chimériques par les cellules tumorales dans des gouttelettes de coculture.

Numéro de l’entente :

979803

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à caractériser la fonctionnalité des cellules immunitaires modifiées (p. ex., les cellules CAR-T) en les activant avec des antigènes spécifiques de la tumeur (p. ex., CD-19) et par leur interaction avec des cellules tumorales circulantes isolées. Pour atteindre cet objectif, les cellules CAR-T et les cellules isolées seront réunies et encapsulées dans des gouttelettes pour favoriser les interactions cellulaires. Les cellules seront ensuite incubées pour l’activation des cellules CAR-T, et ces dernières seront examinées en analysant la production de cytokines à l’aide d’un dosage sandwich multiplex à microbilles dans des gouttelettes, lequel est développé dans le cadre de ce projet. La nouvelle technologie proposée ici n’est actuellement pas disponible sur le marché et a le potentiel d’affecter de manière appréciable la manière dont les produits de thérapie cellulaire sont évalués et dont le contrôle de qualité est effectué.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

30 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet jeunesse - Spécialiste des applications techniques

Numéro de l’entente :

978633

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le rôle de l'ingénieur en environnement est d'aider à établir une expertise interne de calibre mondial en quantification et en atténuation des impacts environnementaux dans le secteur de l'énergie. Ce rôle permettra d'avoir une compréhension détaillée des exigences en matière de mesure, de surveillance et de surveillance des émissions et aidera Westgen à mettre au point des méthodes de mesure vérifiables et des modèles de simulation des émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Z1

48 649,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des serres et des exploitations verticales

Numéro de l’entente :

978862

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le JEUNE de PEJ aidera à déterminer les besoins en automatisation dans l'espace de l'agriculture en environnement contrôlé (AEC) pour l'élaboration de solutions et de plates-formes d'automatisation, en particulier pour les opérations en serre afin d'aider à la récolte, à la plantation, à la santé des plantes et à d'autres applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

36 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transfert de données au sein de CaregiVR pour permettre la gestion d'entreprise

Numéro de l’entente :

978960

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet consisterait à développer l'infrastructure logicielle pour le transfert de données entre le front-end et le back-end de notre technologie dans l'environnement en RV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

35 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

978979

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en sciences politiques et en économie dans un poste de spécialiste du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

60 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Deux projets de PEJ

Numéro de l’entente :

978987

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Aider à augmenter les ventes de PVT (protéines végétales texturées). Aider au marketing et à la promotion de l'utilisation des PVT. Soutenir la conception de nouveaux produits afin d'atteindre de nouveaux secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1V8

209 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de carte procédural

Numéro de l’entente :

979109

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Générateur de carte procédural pour une version améliorée d'un jeu vidéo en développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1J 2Z5

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du développement commercial pour une entreprise émergente de technologie de services de soutien aux familles

Numéro de l’entente :

979153

Durée : du 1 oct. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le spécialiste du développement commercial élaborera une stratégie de vente complète en collaboration avec le groupe de direction d'iAccompany et les spécialistes du développement commercial de North Forge. Le spécialiste du développement commercial sera le moteur du déploiement et de la livraison du produit, exclusivement à Winnipeg. Ils cibleront plus particulièrement les résidences pour personnes âgées, les cliniques médicales et les pharmacies qui sont reconnues comme des clients potentiels pour les canaux de distribution. Le SDC passera la majorité de son temps dans ce secteur et utilisera l'application GRC de HubSpot pour gérer le flux des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 3M8