Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Extension des fonctionnalités de la plateforme propriétaire d'analyse des actifs
982108
La plateforme d'analyse avancée des actifs d'Engineered Intelligence Inc. nécessite une extension de ses fonctionnalités pour mieux répondre aux besoins des clients. Il s'agit notamment d'améliorer les capacités du système afin de relever les nouveaux défis de nos clients et d'accroître l'autonomie de l'utilisateur et le délai de rentabilisation.
164 625,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Création d’une méthode nationale d’évaluation des risques et de l’exposition aux feux incontrôlés
982128
L’objectif global du présent projet est de définir une méthodologie normalisée pour évaluer les risques d’incendie liés aux combustibles et l’exposition au feu dans des sites et des communautés canadiennes. Le projet permettra :
(1) d’examiner et documenter les méthodes émergentes pour améliorer la cartographie des attributs du combustible à haute résolution (c.-à-d., télédétection, Lidar, drones, AA) et évaluer les coûts et les avantages de ces données par rapport aux sources traditionnelles de données sur le combustible telles que les données d’inventaire forestier;
(2) d’évaluer l’alignement des paramètres de haute résolution basés sur le combustible avec les zones brûlées observées en utilisant des méthodes de modélisation empiriques afin de valider ces paramètres basés sur le combustible; et
(3) d’explorer la compatibilité et l’intégration des mesures validées de haute résolution basées sur le combustible avec d’autres mesures de contrôle des incendies (comme les conditions météorologiques, les modèles d’allumage, etc.) couramment utilisés dans les cadres actuels d’évaluation des risques d’incendie et d’exposition.
120 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement de la gamme d'outils diamantés
982383
Drillers Edge cherche à élargir son offre d'outils diamantés, qui comprend des forets, des coquilles d'alésage et des raccords de verrouillage. Pour élargir son offre d'outils diamantés, Drillers Edge doit concevoir de nouvelles matrices, de nouveaux profils et un nouveau procédé d'assemblage pour une fabrication durable.
240 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion, d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service
982438
L'entreprise développera une plateforme évolutive d'achat et de diffusion d'annonces en libre-service pour son réseau de kiosques, permettant aux acheteurs d'annonces de réserver des écrans dans le réseau et de créer et gérer leurs campagnes publicitaires.
569 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un module d'adhésion
982981
Donner la possibilité aux commerçants d'offrir un programme d'adhésion payant à leurs clients afin de leur proposer des remises perpétuelles et des achats et traitements de produits automatiquement récurrents.
467 775,00 $
1 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Dispositif intégré d’aide à la prise de décisions en matière de santé et de sécurité
983111
Vieillir chez soi de manière saine et sûre nécessite une évaluation continue du bien-être. L’automatisation de cette évaluation est une solution rentable qui réduit la charge des membres de la famille et des soignants. Ce projet propose de déployer des capteurs ambiants dans la maison et d’utiliser un système intégré d’aide à la décision pour combiner les informations provenant de ces capteurs et évaluer la santé et le bien-être de l’occupant de la maison. Le système surveillera la toux, les signes vitaux (fréquence cardiaque, fréquence respiratoire) et les activités quotidiennes en utilisant des méthodes d’analyse de données, d’apprentissage profond et d’apprentissage automatique. Il en résultera un système logiciel intégré d’aide à la décision capable de détecter tout déclin de l’état de santé, d’aider à la détection précoce des maladies et de permettre une intervention précoce. Le projet débouchera sur une approche rentable pour permettre le vieillissement sur place en fournissant des soins de santé de haute qualité, en réduisant la charge des membres de la famille et en réduisant le besoin de soins de longue durée, à l’appui du programme « Vieillir chez soi » du CNRC.
300 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Systèmes de portail pour clients et agents immobiliers et développement de l'expérience utilisateur
983119
Accélérer l'amélioration des portails des clients et des agents immobiliers pour accroître la valeur et favoriser l'adoption parmi les agents immobiliers partenaires et leurs clients.
95 970,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de la gestion des biens immobiliers grâce au traitement du langage naturel des SMS/textes et des courriels
983295
Mettre au point le premier assistant I.A. du secteur qui aide les gestionnaires immobiliers en répondant automatiquement à toutes les communications par SMS et par courrier électronique.
174 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Rendu neuronal
983354
BrioXR vise à développer un processus d'IA pour générer des représentations 3D/RA interactives et en temps réel à partir de l'ingestion de formats statiques tels que des images et des vidéos. Les représentations générées permettent des applications dans les domaines du commerce électronique, du design industriel, de la visualisation de produits et de l'éducation par le biais de supports tels que la 3D dans les appareils natifs, la 3D dans les navigateurs Web, la réalité simulée, la réalité étendue, la réalité augmentée et la réalité virtuelle.
69 518,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000285
1000285
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.