Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000453

Numéro de l’entente :

1000453

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra de rénover et d’agrandir le centre d’information communautaire. Le projet prévoit l’installation de sièges supplémentaires et d’un espace ouvert pour les visiteurs, la création et l’installation de panneaux d’affichage pour informer les visiteurs sur le riche patrimoine autochtone et francophone de Simcoe Nord, l’installation d’un kiosque de réservation numérique qui générera des revenus pour les entreprises locales, tout en permettant aux visiteurs de rechercher des hébergements, des restaurants et des attractions et de faire des réservations en ligne ainsi que l’installation de structures d’auvent à l’extérieur pour permettre l’organisation de marchés saisonniers pour les artisans et les producteurs locaux afin de réengager et de dynamiser la communauté. Des éléments d’accessibilité tels que des rampes, des ouvreurs automatiques pour les portes d’entrée et des panneaux à gros caractères seront ajoutés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MIDLAND, Ontario, CA L4R 3L9

99 463,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000318

Numéro de l’entente :

1000318

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M 3G3

17 250,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000200

Numéro de l’entente :

1000200

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à rénover la salle ABC à Maberly, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MABERLY, Ontario, CA K0H 2B0

gouvernement

Entente :

1000285

Numéro de l’entente :

1000285

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la création d’un point de départ du sentier sous la forme d’un pavillon alimenté par l’énergie solaire, avec des toilettes accessibles et un centre d’interprétation de l’histoire ferroviaire du centre de Frontenac.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SHARBOT LAKE, Ontario, CA K0H 2P0

123 936,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000384

Numéro de l’entente :

1000384

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit l’installation de 700 à 800 mètres d’infrastructures cyclables hors route dans le cadre d’une installation en plusieurs phases de pistes cyclables hors route dans le parc Malden.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9C 0C2

gouvernement

Entente :

1000479

Numéro de l’entente :

1000479

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de construire un terrain de cricket réglementaire de taille normale qui sera utilisé par le Oakville Cricket Club.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6M 4L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000546

Numéro de l’entente :

1000546

Durée : du 1 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet permettra d’agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham. L’agrandissement entraînera la création d’un centre d’éducation communautaire autochtone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MOUNT BRYDGES, Ontario, CA N0L 1W0

226 875,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000548

Numéro de l’entente :

1000548

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’installer neuf jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : YORK, Ontario, CA L3Y 6Z1

206 250,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000645

Numéro de l’entente :

1000645

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la mise en place de huit centres d’action communautaire Live Green dans différents parcs de la ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

22 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000739

Numéro de l’entente :

1000739

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’étendre le réseau de sentiers Hydrocut existant dans la région de Waterloo en construisant un sentier permanent supplémentaire de 1,1 km qui sera accessible toute l’année.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PETERSBURG, Ontario, CA N3A 3B3