Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1478-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de gagner de l’expérience au sein d’une clinique vétérinaire en participant à la médecine de production, au nettoyage de la clinique et du lieu de travail, aux soins et à l’hygiène des animaux dont nous nous occupons, à la désinfection et à la stérilisation de l’équipement.
3 750,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1922-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
3 750,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1924-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la propagation et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, d’annuelles et d’arbres fruitiers, et de les expédier à notre cultivateur et à notre client de détail, par le biais de la propagation, de la production, de l’exécution des commandes et de l’expédition.
96 000,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat local – Mesures d’atténuation liées à la COVID-19
2021-CN-000086
Amélioration de la présente campagne d’achat local pour inclure l’identification des commandes en ligne et par téléphone, le ramassage en bordure de trottoir, la livraison locale, etc.
27 918,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Welat Fm
16072
Améliorer la sensibilisation à la COVID-19 dans le Nord-Est de la Syrie
134 094,00 $
30 avr. 2020
organisme à but lucratif
513612
513612
Fournir un allégement de liquidité afin d'atténuer les impacts de COVID-19.
10 500,00 $
30 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée des photographes et événements satellites
1329582
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1016-NW
L’objectif de ce projet est de donner à l’employé une expérience de l’agriculture lui permettant de fournir des services à la clientèle, de vérifier les stocks de produits chimiques et de semences, de suivre des cours sur la sécurité et de faire rapport au directeur général.
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1044-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de travail avec les préposés au soin des troupeaux de porcs dans des exploitations agricoles en participant à des activités telles que l’alimentation, l’abreuvement, le traitement, la vaccination et l’insémination artificielle des animaux.
14 000,00 $
29 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1050-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience de travail dans l’industrie du porc en aidant le personnel à nettoyer, à entretenir et à laver les installations et en veillant à ce que les animaux aient de l’eau et de la nourriture.