Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000601
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
14 752,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000602
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
3 205,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000603
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000607
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
146 720,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de relance régional et fonds de secours pour les coûts admissibles déterminés en réponse aux répercussions économiques attribuables à la pandémie de COVID-19.
72 010,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000612
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
2 997,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000615
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
1 550 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre une série de mesures liées à la COVID-19 afin de maintenir autant d’emplois dans le secteur de la pêche parmi ses quatre entreprises membres détenues à 100 % par des Inuits. La NFA fournira les EPI, couvrira le coût de l’élaboration des protocoles et de l’analyse des risques, remboursera les frais des modifications apportées aux installations et aux navires pour garantir le maintien de l’éloignement social et les frais associés à d’autres réductions de risques connexes, ainsi que les surtaxes de débarquement dans les ports, en plus de rembourser les autres coûts supplémentaires directement liés aux restrictions sur les voyages en raison de la COVID-19 au Canada et au Groenland. La NFA prendra également des mesures pour répondre aux besoins en matière de marketing et d’image de marque pour l’espèce de crevette P. montagui du Nunavut sur les marchés actuels et les nouveaux marchés potentiels.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000643
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
16 976,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000644
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu’il continue d’en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.