Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
465 183,00 $
19 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Développement du Code énergétique des Premières Nations
FR-01933
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
110 000,00 $
19 déc. 2025
autre
Étude sur les options de décarbonisation de l’industrie canadienne des produits chimiques et des engrais
AIPG-26-008
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
25 008,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Transfrt McNamara Inc.– Subvention pour Modernisation
GFP-0808
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 723,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Skyline Transport Inc.– Subvention pour Modernisation
GFP-0822
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 221,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
W-K Trucking Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0830
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
12 750,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Elefante Express Ltd. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0832
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Autolinx Express Inc. – Subvention pour Évaluation énergétique
GFP-0839
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
105 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
Gay Lea Foods Co-opertive Limited – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0845
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
40 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
GFL Environmental Inc– Subvention pour Évaluation énergétique
GFP-0854
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.