Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement commercial
1037203
Ce projet assurera la mise en œuvre de la stratégie d’expansion nationale sur le terrain et permettra d'organiser la commercialisation de la marque dans des foires commerciales ciblées, en collaboration avec l’équipe interne.
50 000,00 $
19 janv. 2026
organisme à but lucratif
PACI 2025 – Maroc et Kenya – Plan d’action de co-innovation internationale
1037522
Ce projet du PACI (Plan d’action de co-innovation internationale) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale au Maroc et au Kenya.
25 000,00 $
12 janv. 2026
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1037889
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 janv. 2026
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste de contenu / formation (Portail de certification)
1037918
Développer du contenu pertinent en ligne pour le démarrage du portail de certification afin d’optimiser les formations continues et insignes de certification / conformité / apprentissage.
2 144 488,00 $
7 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
Autonomisation des peuples autochtones grâce à la reconnexion culturelle et aux protocoles de sécurité syilx
25358
Cette contribution vise à autonomiser les jeunes Autochtones (âgés de 14 à 25 ans) grâce à des programmes culturels axés sur la terre, fondés sur les enseignements syilx. Il comprend des camps de leadership, des soirées de contes et des rencontres sur la planification de la sécurité, ainsi que des soutiens holistiques tels que le mentorat, des ateliers de guérison et des activités artistiques.
100 000,00 $
6 janv. 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm
30 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
Approche par couches de données pour les réseaux de nouvelle génération
1037690
Le projet développe une plateforme de données distribuée et stratifiée pour les réseaux de nouvelle génération qui ingère, analyse et corrèle des données provenant de multiples sources sur les réseaux et les services afin de permettre une détection avancée et intégrée des anomalies et une meilleure compréhension des services.
30 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement de l’expertise en moules adaptatifs et équipements connexes
1036933
Le projet vise à renforcer l’expertise de bespline dans la conception et l’intégration de moules adaptatifs et d’équipements connexes, soutenant une avancée majeure en innovation industrielle sur le marché nord-américain.
230 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané
1037273
« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.
335 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 15 - EHLAM-Rocket - Dépôt laser multimatériaux à très haute vitesse pour la propulsion des fusées
1037530
Ce projet vise à développer un moteur de propulsion de fusée innovant avec un délai de mise sur le marché réduit et un gaspillage de matériaux minimal, en tirant parti des sciences avancées des matériaux et des nouvelles technologies de fabrication additive. Ce projet aidera NordSpace à commercialiser ses moteurs de fusée et permettra au Canada de disposer de sa propre capacité de lancement spatial souveraine.