Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
18 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours de formation du guide Ladybird de l'Agence spatiale européene (ESA) sur les opérations spatiales
25COBMGREE
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
105 000,00 $
17 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Interprétation du registre de l’habitabilité planétaire au mont Sharp à partir de modèles, d’expériences et d’analogues terrestres
25EXPMSLUC
Les roches sédimentaires exposées à la surface de Mars offrent un registre particulièrement riche en informations sur les conditions environnementales passées de la planète et sur son habitabilité biologique. L’exploration, par Curiosity, d’unités sédimentologiques uniques au mont Sharp offre des opportunités passionnantes pour étudier l’interaction entre le climat, l’eau et l’habitabilité biologique à une période critique du passé martien, lorsque les conditions étaient riches en eau et pouvaient donc avoir permis l’émergence de la vie. Cette proposition vise à tirer parti de l’expertise de notre équipe dans la quantification et la modélisation de ces processus géochimiques et hydrologiques, ainsi que des capacités de Curiosity en tant que géologue itinérant et laboratoire mobile, afin de développer un cadre pour interpréter le climat passé et l’habitabilité de Mars.
1 206 000,00 $
15 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Home-Base Keeping track of home-base during self-motion in microgravity
25ISS24-3
Les astronautes doivent savoir où ils se trouvent par rapport à leur vaisseau spatial lorsqu'ils se déplacent en microgravité. Les expériences précédentes de l'équipe du chercheur principal (CP) ont démontré que les astronautes s'adaptent rapidement au nouvel environnement perceptuel de la Station spatiale internationale (SSI) et peuvent estimer avec fiabilité leur distance parcourue en ligne droite grâce à la vision seulement. Cependant, d'autres expériences ont démontré que la perception de l'autorotation en microgravité peut être perturbée. L'expérience proposée par l'équipe du CP évalue l'efficacité avec laquelle un astronaute peut se souvenir de sa position de départ (son « poste de départ ») après avoir perçu une combinaison d'informations visuelles linéaires et rotationnelles indiquant un mouvement le long d'une trajectoire tridimensionnelle typique de celle observée à bord de la SSI. Le mouvement sera perçu passivement et les participants évalueront la distance parcourue et la direction du poste de départ en suivant le mouvement. Se souvenir de son poste de départ est une compétence essentielle pour une évacuation d'urgence ou pour se déplacer efficacement. Comprendre les erreurs commises permettra de proposer des stratégies compensatoires.
250 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
SatCaribou
25AO4WSP
Ce projet vise à développer un outil basé sur l’IA et les satellites pour améliorer la cartographie de l’habitat du caribou des bois (population boréale) dans la communauté d’Uashat Mak Mani-Utenam, en ajoutant une dimension spatiotemporelle et en soutenant la recherche.
249 856,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
EeyouSat
25AO4ARCT
Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.
239 991,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
Landsteward Farm
25AO4KORO
Ce projet vise à exploiter les données d’OT provenant de satellites, de drones et de technologies au sol (p. ex. téléphones cellulaires) afin d’améliorer la capacité à quantifier, cartographier et surveiller la biodiversité dans la mosaïque complexe de l’utilisation et de la gestion des terres dans les territoires agricoles.
250 000,00 $
11 sept. 2025
organisme à but lucratif
Produits de couverture terrestre à très haute résolution pour la biodiversité
25AO4SKYW
Ce projet vise à fournir des outils d’OT à la demande pour surveiller la biodiversité à l’aide de la plateforme infonuagique SkyWatch en combinant traitement des produits à valeur ajoutée, couverture terrestre à très haute résolution et données spécialisées afin de transformer les images optiques, RSO et hyperspectrales en informations utilisables.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
SBEO TreeSpecies
25AO4NSTAR
Ce projet vise à développer une capacité hyperspectrale de cartographie des espèces végétales depuis l’espace en visant l’amélioration de la résolution spatiale des données hyperspectrales et en évaluant leur efficacité pour la cartographie des espèces végétales.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Applications pour intégrer des données d’OT par satellite dans la plateforme NatureCounts
25AO4BIRD
NatureCounts, la plus grande bibliothèque de données au Canada sur la biodiversité, est une plateforme technologique utilisée pour collecter, analyser et partager des informations essentielles sur les populations d’oiseaux. Ce projet vise à développer les outils nécessaires pour intégrer des données d’OT par satellite dans la collecte et l’interprétation des données sur la biodiversité.
249 999,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Surveillance par OT par satellite de l’écosystème des mammifères marins de l’Arctique
25AO4FSR
L’objectif de ce projet est de contribuer à l’évaluation des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l’écologie des mammifères marins de l’Arctique de Pêches et Océans Canada en intégrant les données d’observation de la Terre par satellite à la surveillance des écosystèmes marins.