Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
316 209,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sortir de l’isolement : Comment les politiques et pratiques de réduction des méfaits peuvent contribuer à la réunification des familles
GV21588
Ce projet d’une durée de 27 mois permettra de mettre au point, de mettre en œuvre et de mettre à l’essai des pratiques de réduction des méfaits au sein du système de protection de l’enfance, des systèmes de santé, des systèmes de logement et des écoles de travail social afin de s’attaquer efficacement aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. La RainCity Housing and Support Society y parviendra en recensant les organismes de services de réduction des méfaits, en formant des groupes de défense des familles dirigés par des pairs pour orienter les politiques et les pratiques en matière de protection de l’enfance; en créant un réseau de prestataires de services et un groupe de référence sur les pratiques intéressés afin de faire progresser la politique et la pratique de réduction des méfaits entourant la protection de l’enfance; en mobilisant les Aînées et les Aînés autochtones et les pays hôtes pour obtenir des renseignements sur la sécurité culturelle dans le cadre d’une pratique et d’un plaidoyer de réduction des méfaits tout en intégrant les apprentissages du projet dans un document de recommandation de politique sociale pour élargir le changement de système au sein du système de protection de l’enfance et des écoles de travail social au Canada.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui aidera à éliminer les obstacles auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles accèdent au soutien au moyen du système et des services de protection de l’enfance; renforcé les capacités de soutien par les pairs et de plaidoyer et créé un réseau de fournisseurs de services travaillant à ces objectifs.
212 970,00 $
23 janv. 2022
219950
219950
Bâtir un pavillon extérieur pour améliorer la capacité d’accueil
44 500,00 $
23 janv. 2022
150e anniversaire de naissance d'Elsie Reford
1342589
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 036,40 $
23 janv. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 088,38 $
23 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Centre Communautaire Sikh De Montréal
4160345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et caméras ainsi que la formation pour l'utilisation correcte de l'équipement.
82 583,71 $
23 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Niagara
4129286
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, l'installation d'un système de télévision en circuit, système de contrôle des portes, d'alarmes, de films de sécurité et de formations connexes.
202 242,00 $
22 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer l’accessibilité pour les personnes ayant des incapacités invisibles liées à la mobilité
ASC-21/22-007-01-G
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
20 000 000,00 $
22 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514486
514486
Le projet tirera profit d’Investir Ottawa pour fournir un soutien aux entreprises situées à Ottawa qui ont été touchées par les manifestations de janvier et février 2022 contre les restrictions relatives à la COVID-19.
14 000,00 $
22 janv. 2022
Mississauga Night
1343697
Programme du multiculturalisme
10 375,00 $
22 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 SRBT01 AOPFN
9100009828
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer au processus d’audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de SRB Technologies.