Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021752
000021752
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
150 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021798
000021798
Aider Cantrav Services Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021867
000021867
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021752
000021752
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
000021617
000021617
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
32 999,96 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Judicial System Monitoring Programme (JSMP)
CFLI-2021-JKRTA-TL-0002
Améliorer l’accès des femmes, des filles et des autres membres de la collectivité à la justice grâce à la surveillance des tribunaux et à la diffusion d’informations sur l’accès au système officiel de justice, aux lois interdisant la violence à l’égard des femmes et des enfants et à la justice pendant la pandémie de COVID-19.
10 252,72 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Associacion Civil Centro para la Accion de la Responsabilidad Empresarial en Guatemala
CFLI-2021-GTMLA-0195
Contribuer à la lutte contre la COVID-19 au moyen de la mise en œuvre d’un certificat d’entreprise COVID-19 de RSE pour valider les entreprises qui respectent les protocoles appropriés en matière de biosécurité et les droits des employés.
48 947,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
400060472
400060472
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la rénovation résidentielle.
261 638,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Création de la gamme de produits VRE
976212
Il s'agit de la croissance continue dans des immeubles résidentiels à logements multiples, les maisons individuelles de grande taille, le regain d'intérêt pour l'efficacité énergétique et une sensibilisation et une demande générale accrues pour une meilleure qualité de l'air intérieur à la suite de la COVID-19.
750 000,00 $
2 août 2021
gouvernement
1000593
1000593
Réinventer Lent Lane, qui n’était qu’un étroit chemin en béton au cœur du centre-ville, pour en faire un espace communautaire et parc accessible.