Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2

Numéro de l’entente :

974440

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du flux et de l'efficacité des procédés d'assemblage et de finition

Numéro de l’entente :

974504

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir, installer et réaliser un procédé d'assemblage et de finition moderne 4.0 avec une cellule d'ébarbage et de fraisage robotisée à 6 axes, accompagné d'une collecte efficace de données relatives au déroulement du procédé, au temps, aux matériaux et à l'utilisation des pièces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1A3

50 000,00 $

28 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prédiction de la dégradation des outils de coupe des machines CNC grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

974508

Durée : du 28 juin 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Le but du projet est d'y appliquer des algorithmes d'intelligence artificielle afin de détecter la dégradation des outils de coupe de machines à commande numérique (CNC) et de bâtir un modèle de prédiction afin de prévenir de la casse de ces outils en prolongent leur temps d’utilisation avant remplacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

24 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d'un système PCB/LFA pour la détection de maladies infectieuses

Numéro de l’entente :

974516

Durée : du 21 juin 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un test de diagnostic rapide numérisé pour la détection à domicile de maladies sexuellement transmissibles (MST), permettant d'améliorer la sensibilité, la convivialité et la connexion avec des plateformes de télémédecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dorval, Québec, CA H9S 1T3

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application pour l'apprentissage du logiciel EyeQ

Numéro de l’entente :

974523

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

EYEQ a mis au point une application logicielle polyvalente pour les appareils portables qui permet de stocker les données de manière sécurisée et sans effort, de réduire le temps consacré à l'établissement de rapports et à la gestion des ressources, et de disposer d'outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion de dossiers et permet un traitement quasi immédiat de formulaires, ce qui permet d'économiser une main-d'œuvre et des fonds considérables. Cette soumission est un dérivé de l'application Aviation originale qui a été mise de côté pendant la pandémie. EyeQ reviendra à l'application Aviation dès que les conditions favorables le permettront.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 1A2

320 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

La nouvelle génération de la plateforme d'IA Canvass

Numéro de l’entente :

974550

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'automatiser les interactions de la plateforme afin que les clients puissent auto-actualiser leurs résultats en matière d'IA, et ce, pour comprendre rapidement les avantages dérivés de l'utilisation de l'IA de Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2G5

20 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au programme pour l'amélioration des services à l'entreprise

Numéro de l’entente :

974557

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé pour rejoindre notre équipe de formation à la plate-forme (EFP), et ce, afin d'améliorer notre contenu d'assistance (numérique/Web) par la création de vidéos de formation et de wikis. Il s'agit de créer une base de connaissances et un programme éducatif, lesquels seront utilisés dans toute l'organisation pour aider les clients à utiliser notre système logiciel et accroître la satisfaction des clients. Ce qui permettra d'augmenter les ventes répétées et les ventes par référence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

58 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle conception de la gamme de portes-fenêtres à performances thermiques

Numéro de l’entente :

974563

Durée : du 3 mai 2021 au 11 mars 2022
Description :

Concevoir une nouvelle gamme de portes-fenêtres offrant des performances thermiques supérieures aux normes Energy Star.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 2K1

59 500,00 $

14 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associés en marketing débutants

Numéro de l’entente :

974565

Durée : du 14 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fauxmagerie Zengarry ajoute deux associés en marketing débutants à son équipe. Les diplômés participeront à la gestion des plateformes de médias sociaux, à la planification et à l'exécution des bulletins d'informations, au lancement d'un programme officiel d'ambassadeurs et à la gestion des communications avec des partenaires de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0

34 000,00 $

21 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur de rapports de configuration CEMView

Numéro de l’entente :

974603

Durée : du 21 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet pour le jeune sera d'apprendre et de se familiariser avec les réglementations de conformité des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions. Il s'agira également de comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, les exigences fédérales et provinciales/étatiques et les exigences locales en matière de permis propres au site, de fournir au client existant un soutien continu sur le produit et de fournir au client des réponses liées à la configuration propre à son site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 0B7