Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du logiciel de tableau Kanban pour les fournisseurs de services gérés n°2
974440
TopLeft propose un logiciel de tableau Kanban qui s'intègre aux logiciels utilisés par les fournisseurs de services gérés. L'entreprise améliorera le logiciel afin d'étendre ses cas d'utilisation à de nouveaux rôles, de nouvelles équipes et de nouveaux clients dans le secteur des FSG.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du flux et de l'efficacité des procédés d'assemblage et de finition
974504
Concevoir, installer et réaliser un procédé d'assemblage et de finition moderne 4.0 avec une cellule d'ébarbage et de fraisage robotisée à 6 axes, accompagné d'une collecte efficace de données relatives au déroulement du procédé, au temps, aux matériaux et à l'utilisation des pièces.
50 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Prédiction de la dégradation des outils de coupe des machines CNC grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle
974508
Le but du projet est d'y appliquer des algorithmes d'intelligence artificielle afin de détecter la dégradation des outils de coupe de machines à commande numérique (CNC) et de bâtir un modèle de prédiction afin de prévenir de la casse de ces outils en prolongent leur temps d’utilisation avant remplacement.
24 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Optimisation d'un système PCB/LFA pour la détection de maladies infectieuses
974516
Le projet vise à mettre au point un test de diagnostic rapide numérisé pour la détection à domicile de maladies sexuellement transmissibles (MST), permettant d'améliorer la sensibilité, la convivialité et la connexion avec des plateformes de télémédecine.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Application pour l'apprentissage du logiciel EyeQ
974523
EYEQ a mis au point une application logicielle polyvalente pour les appareils portables qui permet de stocker les données de manière sécurisée et sans effort, de réduire le temps consacré à l'établissement de rapports et à la gestion des ressources, et de disposer d'outils d'éducation et d'évaluation clairs et concis. Ce programme est conçu pour être facilement modifié et adaptable à diverses industries et marchés. En outre, le logiciel EYEQ a pour fonction principale de produire des fonctions automatiques de gestion de dossiers et permet un traitement quasi immédiat de formulaires, ce qui permet d'économiser une main-d'œuvre et des fonds considérables. Cette soumission est un dérivé de l'application Aviation originale qui a été mise de côté pendant la pandémie. EyeQ reviendra à l'application Aviation dès que les conditions favorables le permettront.
320 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
La nouvelle génération de la plateforme d'IA Canvass
974550
L'objectif de ce projet est d'automatiser les interactions de la plateforme afin que les clients puissent auto-actualiser leurs résultats en matière d'IA, et ce, pour comprendre rapidement les avantages dérivés de l'utilisation de l'IA de Canvass.
20 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au programme pour l'amélioration des services à l'entreprise
974557
L'objectif de ce projet est d'embaucher un nouveau diplômé pour rejoindre notre équipe de formation à la plate-forme (EFP), et ce, afin d'améliorer notre contenu d'assistance (numérique/Web) par la création de vidéos de formation et de wikis. Il s'agit de créer une base de connaissances et un programme éducatif, lesquels seront utilisés dans toute l'organisation pour aider les clients à utiliser notre système logiciel et accroître la satisfaction des clients. Ce qui permettra d'augmenter les ventes répétées et les ventes par référence.
58 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle conception de la gamme de portes-fenêtres à performances thermiques
974563
Concevoir une nouvelle gamme de portes-fenêtres offrant des performances thermiques supérieures aux normes Energy Star.
59 500,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Associés en marketing débutants
974565
Fauxmagerie Zengarry ajoute deux associés en marketing débutants à son équipe. Les diplômés participeront à la gestion des plateformes de médias sociaux, à la planification et à l'exécution des bulletins d'informations, au lancement d'un programme officiel d'ambassadeurs et à la gestion des communications avec des partenaires de la marque.
34 000,00 $
21 juin 2021
organisme à but lucratif
Concepteur de rapports de configuration CEMView
974603
Le projet pour le jeune sera d'apprendre et de se familiariser avec les réglementations de conformité des émissions et les règles liées à la surveillance des émissions. Il s'agira également de comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier selon le pays, les exigences fédérales et provinciales/étatiques et les exigences locales en matière de permis propres au site, de fournir au client existant un soutien continu sur le produit et de fournir au client des réponses liées à la configuration propre à son site.