Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
PEJ pour les données de l'intelligence Artificiel (IA)
1035488
Embauche d'une personne pour de l'analyse de données pour l'IA.
30 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche spécialiste modèles LLM et agents IA
1035938
Le projet vise à déployer des modèles de langage et des agents d’intelligence artificielle pour automatiser la gestion des données agronomiques dans la plateforme SaaS de l'entreprise.
75 000,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Agents IA pour la découverte de possibilités, la mise à jour des données et la mise en correspondance précise
1036085
Développement d’agents IA et de pipelines de données pour soutenir la découverte, la validation et la mise à jour des possibilités publiques, élargir la couverture surveillée et améliorer la mise en correspondance pour des recommandations pertinentes. Accent mis sur l’efficacité opérationnelle et la fiabilité pour les organisations canadiennes.
38 464,00 $
6 oct. 2025
organisme à but lucratif
CLARIS RC - Clarification chirurgicale en temps réel grâce à l’intelligence artificielle.
1037065
Le projet permettra à l’entreprise de faire progresser son produit vers un déploiement et une optimisation en temps réel pour la clarification des images chirurgicales, tout en validant la solution dans des contextes chirurgicaux pertinents.
150 000,00 $
5 oct. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de produits d’intelligence artificielle
1035527
Le projet d’intégration de produits d’intelligence artificielle vise à intégrer l’IA dans les produits et services de Profire.
30 000,00 $
2 oct. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource IA
1035606
Le projet vise à embaucher une ressource en IA pour établir un programme structuré d’intégration de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l'entreprise.
337 647,00 $
1 oct. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
820282
820282
L'intelligence artificielle et les pratiques commerciales: quels impacts et quels risques pour les consommateurs canadiens ?
72 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de configuration des données immobilières basée sur l’intelligence artificielle Enclave
1034367
Le projet vise à faire progresser le développement de la plateforme Enclave d’une preuve de concept à un prototype fonctionnel de faible fidélité. La plateforme permettra de prendre des décisions éclairées concernant la sélection des produits et de mesurer le rendement par rapport aux objectifs de réduction des coûts, d’accélération de la vitesse de construction et d’amélioration de la durabilité. Il en résultera de meilleures habitations, plus durables, et des microcommunautés abordables, construites plus rapidement et à moindre coût pour les acheteurs. La plateforme est évolutive et devrait évoluer vers un modèle SaaS qui profiterait à l’ensemble du secteur de la construction de logements, mais cela n’entre pas dans le cadre de ce projet.
105 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.
1034627
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.
75 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Automatisation de la génération de pistes de véhicules par IA
1034818
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des véhicules.