Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1149686 records

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste de contenu / formation (Portail de certification)

Numéro de l’entente :

1037918

Durée : du 12 janv. 2026 au 21 déc. 2026
Description :

Développer du contenu pertinent en ligne pour le démarrage du portail de certification afin d’optimiser les formations continues et insignes de certification / conformité / apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

50 000,00 $

8 janv. 2026

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Parcours inclusifs vers le secteur spatial

Numéro de l’entente :

25EDIYOR08

Durée : du 8 janv. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme « Inclusive Space Pathways » est une initiative complète, basée sur des cohortes et conçue pour doter les étudiants postsecondaires issus de groupes d’équité, en particulier les femmes, des compétences, des connaissances et des réseaux nécessaires à une carrière réussie dans le secteur spatial canadien. Le programme comprendra une école d’été de six semaines, complétée par un réseau d’ambassadeurs(rices) afin d’élargir son impact. Pour y parvenir, il intègre trois composantes interconnectées qui abordent collectivement le renforcement des capacités techniques, la confiance et la préparation à la carrière professionnelle, ainsi que l’inclusivité multidimensionnelle. Les trois composantes de ce programme incluent Connaissances appliquées et techniques pour l’espace, où les étudiants apprendront à concevoir un système de capteurs spatiaux et seront ensuite formés à la fabrication de composants de capteurs à l’aide d’imprimantes et de matériaux appropriés; Série d’ateliers sur les perspectives diverses, qui instruira les participants sur les biais inconscients, l’alliance, l’autoprotection dans les conflits et la protection contre la discrimination; et des projets de synthèse pour offrir une plateforme aux étudiants afin d’appliquer leurs compétences techniques et professionnelles, dans lesquels des équipes de six étudiants appliqueront des compétences techniques et de collaboration à divers projets spatiaux impliquant des capteurs et présenteront leurs solutions à un panel agissant comme évaluateurs de financement ou investisseurs en aérospatiale. Après l’école d’été, avec leur consentement, ce projet suivra les trajectoires des élèves afin d’explorer les taux de rétention et les impacts à long terme.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

2 144 488,00 $

7 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomisation des peuples autochtones grâce à la reconnexion culturelle et aux protocoles de sécurité syilx

Numéro de l’entente :

25358

Durée : du 7 janv. 2026 au 31 mars 2030
Description :

Cette contribution vise à autonomiser les jeunes Autochtones (âgés de 14 à 25 ans) grâce à des programmes culturels axés sur la terre, fondés sur les enseignements syilx. Il comprend des camps de leadership, des soirées de contes et des rencontres sur la planification de la sécurité, ainsi que des soutiens holistiques tels que le mentorat, des ateliers de guérison et des activités artistiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1H 2A4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Durée : du 6 janv. 2026 au 31 mars 2026
Description :

Soutien à la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Prévention et la gestion de la pollution
Location : Geneva, 1219, CH

30 000,00 $

6 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Approche par couches de données pour les réseaux de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

1037690

Durée : du 6 janv. 2026 au 31 août 2026
Description :

Le projet développe une plateforme de données distribuée et stratifiée pour les réseaux de nouvelle génération qui ingère, analyse et corrèle des données provenant de multiples sources sur les réseaux et les services afin de permettre une détection avancée et intégrée des anomalies et une meilleure compréhension des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : East York, Ontario, CA M4B 2Z2

1 883,00 $

5 janv. 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne de ÉEDS

Numéro de l’entente :

25COAATAB1

Durée : du 5 janv. 2026 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Class Grant and Contribution Program to Support Research, Awareness and Learning in Space Science and Technology
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9V 1N9

1 200 000,00 $

5 janv. 2026

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre de la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

13798179

Durée : du 5 janv. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Grâce aux structures établies du Comité de partenariat Inuit-Couronne, Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites signataires de traités et les partenaires fédéraux coélaboreront un plan de travail pour organiser et planifier les activités de l’année à venir.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

54 880,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la sécurité et la qualité des aliments : Mise en œuvre de l’apprentissage machine avancé et de l’analyse de données pour développer des modèles prédictifs pour les dates de péremption.

Numéro de l’entente :

1034040

Durée : du 5 janv. 2026 au 30 juil. 2026
Description :

Cette initiative de recherche appliquée fournira une plateforme d’IA prête à la production qui prédit simultanément la durée de conservation et les principaux attributs sensoriels - tels que la stabilité de la couleur, la rétention de la texture et la dégradation de la saveur - des produits alimentaires, en utilisant des données détaillées sur la formulation, le traitement et l’emballage. Le projet s’appuie directement sur une collaboration antérieure entre Griffith et WIMTACH (Technology Access Centre at Centennial College), où deux modèles distincts ont été développés avec succès en tant que prototypes de validation de principe. Cette phase suivante transforme ces premiers résultats de recherche en une solution entièrement déployable, capable de fournir des informations exploitables dans les flux de travail de recherche et de développement de Griffith.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

30 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’expertise en moules adaptatifs et équipements connexes

Numéro de l’entente :

1036933

Durée : du 5 janv. 2026 au 21 déc. 2026
Description :

Le projet vise à renforcer l’expertise de bespline dans la conception et l’intégration de moules adaptatifs et d’équipements connexes, soutenant une avancée majeure en innovation industrielle sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0X3

230 000,00 $

5 janv. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 15 – DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané

Numéro de l’entente :

1037273

Durée : du 5 janv. 2026 au 1 nov. 2027
Description :

« Dans le cadre du projet international « DECHRO - Développement d’une alternative durable au chromage dur grâce à la combinaison de l’EHLA et du galetage simultané », ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de revêtement par application laser à très haute vitesse (EHLA) intégrée au galetage pour la réparation de composants critiques. » Les travaux mettront l’accent sur l’optimisation de la qualité métallurgique grâce à l’élimination des défauts, ce qui permettra d’aboutir à un processus éprouvé pour des réparations hautement performantes et critiques pour la sécurité dans les industries canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5Y3