Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 975,00 $
5 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la surveillance de la biodiversité et la détection des changements écosystémiques
25AO4NHARD
Ce projet vise à développer un système basé sur l’IA faisant appel à des images satellitaires et la télédétection pour surveiller la biodiversité et les changements écosystémiques au Nouveau-Brunswick, y compris les caractéristiques des habitats, la régénération forestière et les impacts de la gestion des écosystèmes et des changements climatiques.
250 000,00 $
5 sept. 2025
organisme à but lucratif
Séries chronologiques RSO de Vanderkooij Consult
25AO4VAND
Cette initiative vise à développer des outils de surveillance rentables des écosystèmes du nord du Canada en collaboration avec le gouvernement et des partenaires autochtones afin de suivre les impacts sur le climat et la biodiversité, et d’orienter les futures stratégies de surveillance terrestre RSO.
766 136,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système d’amplification optique à faibles taille, poids, puissance et coût pour les applications CubeSat
25STDPX28
Ce projet vise à améliorer les capacités de communication des CubeSats – de petits satellites économiques qui transforment l’exploration spatiale, les communications et la défense. Bien que les CubeSats offrent un accès abordable à l’espace, leur potentiel futur est limité par une capacité de transmission de données restreinte, qui entrave leur capacité à soutenir des missions avancées. Pour y remédier, le projet développera un système d’amplificateur optique compact, très performant et rentable pour permettre une communication laser à haute vitesse. Grâce à une conception optique innovante, cette solution optimisera la taille, le poids et la puissance, réduira les coûts, favorisera la fabrication à grande échelle et améliorera l’état de préparation au déploiement dans l’espace. L’objectif final est de fournir un amplificateur optique entièrement qualifié qui réponde aux besoins des constellations et des missions de la prochaine génération de CubeSat. Cette technologie soutiendra des applications clés telles que l’observation de la Terre, la recherche scientifique dans l’espace, la connectivité à distance et la défense, tout en renforçant le leadership et la souveraineté du Canada dans les domaines des technologies de pointe et des communications spatiales.
1 000 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage modulaire et évolutif : validation et essais pour les missions spatiales des prochaines générations
25STDPX32
Les rendez-vous, les opérations de proximité et l’amarrage sont nécessaires pour toutes les interactions entre engins spatiaux dans l’espace. Cela inclut les services spatiaux tels que le transport d’équipage et de fret vers la Station spatiale internationale, le ravitaillement ou la réparation de satellites, la logistique réutilisable, l’élimination des débris spatiaux, et bien d’autres encore. Les anciens systèmes de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage sont volumineux, consomment beaucoup d’énergie et sont extrêmement coûteux. La solution moderne d’Obruta, appelée RPOD Kit (kit de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage), est conçue pour les satellites modernes et fournit à pratiquement tous les engins spatiaux des capacités en matière de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage afin de simplifier le processus d’entretien des satellites tout en améliorant la sécurité des vols spatiaux. Bien que le logiciel de vol autonome d’Obruta ait été mis au point et testé dans l’espace, les composants matériels des capteurs qui l’accompagnent et le système global doivent être testés. Ce projet se concentre sur l’essai et la validation du RPOD Kit d’Obruta afin de le préparer à une mission spatiale inaugurale et de rétablir le Canada en tant que chef de file mondial de la technologie de rendez-vous, d’opérations de proximité et d’amarrage.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
DeCAF-RRT
25AO4ASL
Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques
25AO4BIOD
Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.
995 062,00 $
3 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration des performances de traitement des données de CSS
25STDPX31
NorthStar fera progresser la capacité essentielle d’identification de centaines de milliers d’objets spatiaux inconnus en traitant des millions d’observations optiques spatiales par jour. Pour atteindre les normes commerciales, il faut des adaptations novatrices des algorithmes de détermination de l’orbite initiale et des méthodes de pipeline de traitement des données massivement parallèles configurées dans des architectures innovantes. Ce projet adaptera de nouvelles méthodes faisant appel aux mégadonnées pour traiter les objets inconnus grâce à un système qui évoluera de manière appropriée au fur et à mesure de l’expansion de la constellation de l’étoile Polaire, tout en respectant les exigences en matière de latence et de sécurité.
174 500,00 $
3 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Conception de contremesures génétiques contre les rayonnements ionisants : un modèle humain basé sur les cellules iPSC pour cibler les dommages à l'ADN causés par le stress oxydatif et la sénescence cellulaire
25HLSRM10
Ce projet développera une approche robuste basé sur la culture cellulaire humaine pour l'ingénierie des mécanismes innés de radioprotection. Contrairement aux modèles traditionnels, peu pertinents sur le plan biologique, ce projet s'appuie sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (hPSC) et de leurs cellules dérivées, constituant une approche à la fois sensible et pertinente. Le projet identifiera des cibles potentielles de thérapie génique capables de conférer des phénotypes radioprotecteurs en réduisant efficacement le stress oxydatif, les dommages à l'ADN et les réponses à la mort cellulaire, tout en approfondissant notre compréhension de leurs mécanismes sous-jacents. Cette approche pourrait faire progresser considérablement les efforts visant à protéger la santé humaine dans l'environnement spatial exigeant. Les données générées ici constituent une ressource potentiellement précieuse pour l'Agence spatiale canadienne et d'autres acteurs, afin de prédire les facteurs de résistance aux radiations dans les systèmes vivants. Enfin, ce projet permettra de concevoir des vecteurs d'administration de thérapie génique afin de démontrer l'efficacité de la radioprotection dans des modèles de culture cellulaire cibles adaptés aux environnements de vol spatial.
1 145 460,00 $
29 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Stress, Transcendence, and Resilience in Space – Coping, Meaningful Work and Growth Among ISS Astronauts – (STARS)
25ISS24-2
Cette étude vise à faire la promotion de la performance, la santé et le bien-être au sein des astronautes résidant dans la SSI. Dans ce but, l’équipe du chercheur principal (CP) explorera l’interaction complexe entre le stress, les stratégies d’adaptation, le sens du travail et les émotions transcendantales (par exemple, la gratitude, la compassion, l’émerveillement). En utilisant des questionnaires pré- et post-mission, ainsi qu’une adaptation inédite d’une méthode de « journal quotidien », l’équipe du CP vise à recueillir des données prospectives, simultanées et rétrospectives tout au long d’une mission de longue durée.
Pour déterminer les facteurs prédictifs de la performance, de la santé et du bien-être, l’équipe du CP se concentre sur deux processus connexes, mais distincts.
- Le premier consiste à gérer avec succès les expériences négatives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS gèrent les facteurs de stress quotidiens
- Le second consiste à capitaliser sur les expériences positives. Plus précisément, l’équipe du CP explorera comment les astronautes à bord de l’ISS vivent des émotions transcendantales, construisent du sens et se développent grâce à leur travail quotidien.
348 750,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
Preuve de concept d’un alliage novateur d’aluminium ultrarésistant pour réduire la masse des composantes spatiales
25STDPY09
Le Scalium™ est un alliage novateur d’aluminium-scandium ultra-résistant, initialement développé par Ferreol Technologies pour l’industrie du ski alpin. Doté de propriétés mécaniques exceptionnelles, le Scalium™ surpasse actuellement les alliages d’aluminium typiques utilisés dans divers secteurs industriels. À l’origine sous forme de feuilles minces, l’alliage suscite désormais un intérêt majeur dans le secteur aérospatial, où il pourrait réduire considérablement le poids des composantes spatiales. Cette réduction de masse permettrait ainsi de diminuer les coûts opérationnels, l’empreinte carbone des lancements spatiaux et d’augmenter la capacité d’intégrer des équipements supplémentaires à valeur ajoutée. Le présent projet vise à adapter le Scalium™ en plaques épaisses adaptées aux exigences industrielles aérospatiales. Après des premiers tests réussis en laboratoire, l’objectif est de développer le procédé de fabrication à échelle industrielle, caractériser ses performances et démontrer sa faisabilité auprès des entreprises spécialisées. Une application concrète viserait notamment les satellites canadiens de nouvelle génération.