Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

235 827,00 $

1 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4S6

400 468,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154706

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

142 434,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de nouveau chercheur Terry Fox

Numéro de l’entente :

153194

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

-de soutenir de nouveaux chercheurs exceptionnels dans leur développement de carrière comme chercheurs ou cliniciens-chercheurs indépendants afin qu’ils puissent se livrer à des recherches de haute qualité sur le cancer, tout en bénéficiant de la collaboration étroite et de l’encadrement d’équipes de recherche financées par l’IRTF ou l’IC des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

1 000 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement : COVID-19 - Prise en charge clinique

Numéro de l’entente :

154691

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

225 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de nouveau chercheur Terry Fox

Numéro de l’entente :

153196

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2023
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :

-de soutenir de nouveaux chercheurs exceptionnels dans leur développement de carrière comme chercheurs ou cliniciens-chercheurs indépendants afin qu’ils puissent se livrer à des recherches de haute qualité sur le cancer, tout en bénéficiant de la collaboration étroite et de l’encadrement d’équipes de recherche financées par l’IRTF ou l’IC des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

82 364,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Part. etre la rech./pol. de santé en matière d’ACSG - Médicaments d’ordonnance

Numéro de l’entente :

152957

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Les objectifs généraux de cette possibilité de financement sont les suivants :
- Catalyser le transfert de connaissances scientifiques en santé liées au sexe, au genre et à la diversité aux pratiques et à l’élaboration de politiques en matière de santé.
- Favoriser le renforcement des capacités et la création de pratiques exemplaires pour promouvoir l’application durable d’analyses comparatives qui sont fondées sur le sexe et le genre et qui reposent sur des données probantes aux politiques et aux programmes en matière de santé.
- Favoriser l’évaluation rigoureuse sur plan scientifique des résultats découlant de l’intégration de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans les politiques et programmes en matière de santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3N1

150 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149715

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2023
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : New York, US

176 256,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance

Numéro de l’entente :

154702

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

477 683,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Dynamique sociale, communication et confiance

Numéro de l’entente :

154701

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

500 000,00 $

1 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : COVID-19 - Interventions en santé publique/leurs répercussions

Numéro de l’entente :

154709

Durée : du 1 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement canadienne visant une intervention de recherche rapide contre le 2019-nCoV sont les suivants :

• Contribuer à la réponse mondiale à l’éclosion du 2019-nCoV
• Rehausser la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale pour limiter la propagation rapide du 2019-nCoV et en atténuer les conséquences potentielles
• Améliorer la compréhension des répercussions du 2019-nCoV sur les gens et les communautés
• Fournir des données probantes pour éclairer l’intervention sur les plans clinique et de la santé publique, ou la prise de décision et la planification à l’échelle nationale et internationale

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

"Détails de la page"