Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

49 776,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan du PAIC pour Somru Bioscience Inc.

Numéro de l’entente :

940333

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour l'élaboration d'un plan stratégique de co-innovation et de validation d'une technologie de caractérisation du développement de médicaments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0B7

99 100,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un dispositif de traitement pour les espèces envahissantes

Numéro de l’entente :

940342

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2022
Description :

C2 Custom Furnishings Inc. cherche à développer une technologie exclusive pour faire face à la fréquence croissante des infestations de punaises de lit. Les activités de développement sont axées sur le renforcement des connaissances et des capacités internes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East St Paul, Manitoba, CA R2E 1B6

30 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un nouveau capteur pour la détection et la reconnaissance d'odeurs utilisant la technologie des nanofibres sensibles aux gaz

Numéro de l’entente :

940459

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau capteur basé sur un ensemble de nanofibres sensibles aux gaz pour détecter et reconnaître des odeurs similaires à celles d'un système olfactif biologique. La mise au point du capteur comprend le développement d'un système d'acquisition de signaux, le traitement numérique de signaux, la préparation d'échantillons et l'analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A 0Y2

39 400,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système virtuel de gestion des handicaps (SVGH)

Numéro de l’entente :

940573

Durée : du 1 janv. 2020 au 25 mars 2020
Description :

Concevoir et développer un système virtuel de gestion des handicaps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

11 890,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162 - Tracker optique pour des applications industrielles

Numéro de l’entente :

940597

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mai 2021
Description :

DAMPO EUREKA BUILD2 111928-650162. Initiative de perfectionnement technologique de la plateforme Polaris (Vega) pour répondre aux applications industrielles. On compte parmi les participants : Fully Distributed Systems Ltd - participant principal, Lear Corporation au Royaume-Uni, WMG, Université de Warwick, Conseil national de recherches du Canada et Northern Digital Incorporation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1C5

15 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Test du modèle de livraison

Numéro de l’entente :

940702

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Ce projet permet de tester un nouveau modèle de livraison de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

20 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing des médias numériques et création de contenu

Numéro de l’entente :

940704

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Création de contenu de marketing numérique basé sur les plateformes conventionnelles et les plateformes actuelles de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

3 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020

Numéro de l’entente :

940762

Durée : du 1 janv. 2020 au 20 janv. 2020
Description :

Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 5K1

18 900,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des données des polices d'assurance

Numéro de l’entente :

940858

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Mettre au point un prototype de modèle de données et une approche systématique pour l'importation, la validation, le fusionnement, la catégorisation et la déduplication des flux de données en matière d'assurances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2L5

50 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dégivreur routier respectueux de l'environnement

Numéro de l’entente :

941276

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Concevoir un produit de dégivrage/anti-givrage des routes respectueux de l'environnement. Le sel et le calcium sont les solutions actuelles et toutes deux sont nocives pour l'environnement et présentent des limites quant à l'endurance avant et après l'application. Cette situation engendre un défi logistique pour les municipalités qui doivent appliquer le produit avant une tempête de neige.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0V8