Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Padmashri Naturals Inc.-2022-2023-992565
992565
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
SmartOne Solutions Inc.-2022-2023-992570
992570
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
DOL TECHNOLOGIES INC.-2022-2023-992572
992572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 374 600,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche régionale pour renforcer les capacités des communautés du conseil tribal de Meadow Lake en vue d'un avenir énergétique durable
SREPS-CB-109
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
515 000,00 $
13 avr. 2022
autre
Système énergétique de quartier de New Glasgow : Intégration multi-ressources
SREPS-CB-094
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
4 374 600,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche régionale pour renforcer les capacités des communautés du conseil tribal de Meadow Lake en vue d'un avenir énergétique durable
SREPS-CB-109
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
150 000,00 $
12 avr. 2022
218652
218652
Acheter de l’équipement pour la croissance de la production
50 000,00 $
12 avr. 2022
220740
220740
Embaucher des experts pour aider aux activités de commercialisation
21 647,40 $
12 avr. 2022
220119
220119
Acheter vélos électriques et stations de recharge pour la visite à vélo du centre-ville.
81 500,00 $
12 avr. 2022
220692
220692
Amélioration à l'offre d'hébergement touristique via l'ajout de 2 chalets 4 saisons