Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070230
600070230
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de pâtes alimentaires.
34 939,80 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2103
500003711
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 000,00 $
21 nov. 2022
Équipes de gestion du stress
12507305
Le Bénéficiaire s'engage à organiser la formation des équipes de gestion du stress pour les employés de la justice.
97 331,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système amélioré d’identification et de gestion des patients souffrant d’insuffisance cardiaque
1000945
Patients souffrant d’insuffisance cardiaque (IC) identifiés par les critères de fraction d’éjection ventriculaire gauche (FEVG) % contenus dans les rapports d’échocardiographie via un pipeline de traitement du langage naturel (TLN), qui permet aux cliniciens de reconnaître facilement ces patients dans leur système de dossiers médicaux électroniques (EMR). Ce projet vise à mettre en œuvre le modèle TLN nouvellement développé dans l’environnement EMR de production de l’entreprise.
2 358,75 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Clarivent Medical Inc.-2022-2023-1001084
1001084
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Apprentissage par renforcement.
999548
Module d'apprentissage par renforcement pour identifier la pertinence des plans d'architecture.
75 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Calculateur d’empreinte carbone Wittaya Aqua pour les aliments pour aquaculture
999620
L’objectif de ce projet est de développer la capacité de calculer l’empreinte carbone des aliments formulés dans notre logiciel de formulation des aliments.
17 226,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Responsable du contenu numérique et des médias sociaux
997532
Sirved.com recherche une personne responsable du contenu numérique et des médias sociaux qui puisse gérer et aider au développement de tous les aspects du marketing et des médias sociaux.
9 500,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997756
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.