Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 578,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Central Park Baptist Church (Brampton Centre)
15620586
N/A
4 800 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P002743001: Construire la résilience des communautés
P002743003: Construire la résilience des communautés
7384659 P002743001 P002743003
P002743001: Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés et à intégrer une approche globale de gestion des catastrophes dans trois pays des Caraïbes, à savoir le Belize, Saint-Vincent, les Grenadines et le Suriname.
Le projet vise à atteindre cet objectif en aidant les communautés vulnérables ciblées à s'organiser et à se préparer aux catastrophes naturelles et aux crises. Il vise également à renforcer la gestion globale des catastrophes aux niveaux national et local.
Les activités du projet comprennent : 1) évaluation du niveau actuel des connaissances en matière de préparation aux catastrophes ; 2) formation aux compétences de base pour faire face aux catastrophes et aux risques ; et 3) formation, partage des connaissances et ateliers sur le leadership en matière de gestion des risques de catastrophes.
P002743003: Ce projet vise à renforcer la résilience des communautés et à intégrer une approche globale de gestion des catastrophes dans trois pays des Caraïbes, à savoir le Belize, Saint-Vincent, les Grenadines et le Suriname.
Le projet vise à atteindre cet objectif en aidant les communautés vulnérables ciblées à s'organiser et à se préparer aux catastrophes naturelles et aux crises. Il vise également à renforcer la gestion globale des catastrophes aux niveaux national et local.
Les activités du projet comprennent : 1) évaluation du niveau actuel des connaissances en matière de préparation aux catastrophes ; 2) formation aux compétences de base pour faire face aux catastrophes et aux risques ; et 3) formation, partage des connaissances et ateliers sur le leadership en matière de gestion des risques de catastrophes.
8 300,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Traitement d'eau.
906405
Intégration d'un ozonateur à la ligne de traitement d'eau
8 400,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Essai de logiciel, analyse des données et confirmation des ventes
906922
La jeune personne sera impliquée dans la création et le raffinement d'analyse des données, la confirmation des ventes, et la mise à l’essai du logiciel.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ventes et marketing
906947
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les tâches par rapport aux ventes et le marketing.
19 968,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet de recherche Eco-Slot LEED
906948
Le but du projet de recherche Eco-Slot LEED est d’appuyer les efforts de commercialisation en effectuant des recherches sur le marché nord-américain pour notre produit de drainage écologique Eco-Slot. L’objectif est de raffiner le marché cible, comprendre les besoins des clients, les régions géographiques, les concurrents et les opportunités d'accès aux marchés.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d’électroniques pour améliorer le recyclage des déchets
906974
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement d'électroniques d’un système automatisé de recyclage des déchets et une application de triage.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Projet afin d’appuyer l’efficience et l’expansion de la fabrication de produits
907070
La jeune personne sera embauchée pour fournir des services techniques et de soutien à la main-d’œuvre pour augmenter la capacité de fabrication requise afin de répondre à la demande accrue de produits.
9 954,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête et optimisation des formulations d'armure de gel
907182
Le diplômé travaillera avec une équipe de scientifiques pour améliorer les formulations d'armure de gel, et les modes et les méthodes d’application sur les cultures. Ce diplômé utilisera les techniques établies à Innovative Protein Technologies Inc. et les modèles scientifiques pour faire des améliorations stratégiques à la formulation. Certaines de ces améliorations ont le potentiel pour les systèmes écologiques de production. Le stagiaire explorera aussi des méthodes d'application d'armure de gel sur les cultures.
10 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Services de techniques soustractives et contrôle de la qualité
907204
Pour fournir des services de techniques soustractives et des services de contrôle de la qualité pour la fabrication de pièces fabriquées additives.