Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1153654 dossiers trouvés

50 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument de surveillance aérienne

Numéro de l’entente :

932707

Durée : du 22 juil. 2019 au 13 déc. 2019
Description :

Instrument radar à ultra-haute résolution pour des drones qui peut être utilisé pour surveiller les mouvements géographiques et structurels de grandes structures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

365 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Connaissance situationnelle des feux de forêt

Numéro de l’entente :

932761

Durée : du 22 juil. 2019 au 19 mars 2021
Description :

Le projet vise à permettre aux bureaux de gestion des incendies d'avoir une meilleure connaissance de la situation dans la lutte contre les incendies de forêt de plusieurs hectares. Les bureaux de gestion des incendies d'aujourd'hui rassemblent des renseignements provenant de nombreuses sources qui arrivent à divers moments, les examinent avec des météorologues et des spécialistes du comportement du feu et prennent des décisions en matière de ressources et de lutte contre l'incendie des heures plutôt que des secondes après l'arrivée des données. La connaissance de la situation consiste à obtenir les bonnes données, en temps réel, grâce à des alertes intelligentes et des tableaux de bord intelligents qui alertent et recommandent les prochaines étapes. FTS recueillera de nombreuses sources de données et de données différentes et les affichera aux bureaux de gestion des incendies d'une manière facile à comprendre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 6B2

211 280,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier de sous-assemblage BEV avec gestion des VGA

Numéro de l’entente :

933050

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 juil. 2021
Description :

Un des principaux défis auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles sur le marché en pleine évolution des véhicules électriques (VE) est la construction, la vente / financement et la gestion de la durée de vie des batteries et des plateaux à haute capacité et efficacité. La batterie est de loin le composant le plus critique d'un VE ; tout autre composant d'un VE est beaucoup plus léger, plus simple et moins cher que son équivalent à combustion interne. Par conséquent, avec l'élimination des incitations gouvernementales en faveur de VE, les équipementiers veulent les externaliser entièrement à Tier-Ones, laissant à l'équipementier la tâche de s'adapter rapidement aux besoins et aux changements du marché. Un nouveau type d'atelier d'assemblage ultra-souple est donc désormais nécessaire pour faire face à ce défi de l'obsolescence, impliquant une densité de VGA élevée dans un « Dark shop ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

92 781,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Pompe à eau de mer, bio-encrassement et atténuation de la corrosion par des essais sur le terrain

Numéro de l’entente :

933244

Durée : du 22 juil. 2019 au 25 févr. 2022
Description :

Étudier le pompage de l'eau de mer afin d'atténuer les effets négatifs potentiels sur la centrale marémotrice de l'entreprise et d'élargir le nombre de sites géographiques d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T 1S0

77 812,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un testeur de tension automatisé pour plastiques

Numéro de l’entente :

933349

Durée : du 22 juil. 2019 au 16 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un prototype de testeur de tension automatisé pour plastiques. Ce prototype aura un débit et une précision accrus par rapport aux machines manuelles conventionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

280 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de l'acquisition de clients

Numéro de l’entente :

933484

Durée : du 22 juil. 2019 au 22 juil. 2020
Description :

Ce projet de développement de logiciel accélérera la croissance de l'acquisition de clients en automatisant les processus comptables dans les domaines de la gestion des dépenses et de l'intégration des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T3

16 996,00 $

22 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15529

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maurice, MU

22 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Protection International (PI)

Numéro de l’entente :

16308-15503-1

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Améliorer la collaboration entre les femmes qui défendent les droits de la personne et la sécurité de celles-ci à l'échelle de la Thaïlande par la production, la diffusion et le lancement public de courtepointes et de sacs photos et par la finalisation de la fiche d'évaluation de la CEDAW

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

20 000,00 $

22 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15502

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Disabled Peoples Group of Khamsavath Village (DPGKV)

Numéro de l’entente :

16313-15501-1

Durée : du 22 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les moyens d'existence durables et la participation sociale des personnes handicapées en leur offrant une formation à la couture d'une durée de cinq mois à un niveau de qualification qui leur permettra d'être employées dans l'industrie du vêtement au Laos

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA