Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

16 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial

Numéro de l’entente :

910794

Durée : du 15 juil. 2018 au 15 oct. 2018
Description :

En collaboration avec une firme canadienne d’exportation implantée à Dubaï depuis plus de 10 ans, nous désirons offrir nos services d’ingénierie en mécanique et électricité du bâtiment auprès de ses clients et de ses contacts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Thetford Mines, Québec, CA J1J 2B6

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Numéro de l’entente :

910965

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 févr. 2020
Description :

Système géothermique intégré au développement de pieux hélicoïdaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Y4

50 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension source de données Informatika

Numéro de l’entente :

911348

Durée : du 15 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Une extension du système Informatika pour prendre en charge les clients, qui ne possèdent pas d’API mais fournissent un accès direct à leur catalogue de produits au moyen des fichiers de source de données. Ces fichiers sont téléchargés sur un serveur FTP pour être téléchargés et traités. L'entreprise devra absorber leurs fichiers de source de données au moins une fois par jour (en fonction de la fréquence de mise à jour du fichier) pour s’assurer que les produits du client sont à jour ; principalement le prix et l'état de l'inventaire. L'entreprise devra créer une API permettant à l'entreprise d'interroger les données contenues dans ces sources, comme le fonctionnement de l'API des clients, puis d'agréger tous les produits à afficher sur le site Web de l'entreprise. Les sources de données peuvent avoir entre 100 000 à des millions de rangées, une pour chaque produit, contenant au moins 10 points de données différents, tels que l'image, le titre, l'URL et le prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0V2

104 669,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

912002

Durée : du 15 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fournir des services techniques multidisciplinaires en matériaux et en fabrication aux PME de la Colombie-Britannique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

20 000,00 $

15 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Chine 2018

Numéro de l’entente :

910568

Durée : du 15 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Commercialisation du Maximus et de l'application web par l'intermédiaire d'un distributeur sur la côte Est, avec l'appuie de notre présence locale afin d'acquérir des parts de marché dans cette région et les autres secteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B8

15 000,00 $

15 juil. 2018
Entente :

James W. Morrice. Une collection offerte par A.K Prakash à la nation

Numéro de l’entente :

1319678

Durée : du 15 juil. 2018 au 1 juin 2019
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T4
Entente :

Vancouver International Women in Film Festival

Numéro de l’entente :

1319997

Durée : du 15 juil. 2018 au 30 mars 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H7

7 500,00 $

15 juil. 2018
Entente :

Festival Sept-Îles en mots

Numéro de l’entente :

1320126

Durée : du 15 juil. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 4X7

19 849,00 $

14 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché en Inde

Numéro de l’entente :

910550

Durée : du 14 juil. 2018 au 17 août 2018
Description :

Nobul est en train de construire une plate-forme permettant aux consommateurs d’effectuer des transactions immobilières avec plus de transparence et de responsabilité. Nous prévoyons un voyage en Inde pour mener des études de marché, rencontrer des courtiers / entreprises / agents immobiliers locaux pour comprendre le paysage concurrentiel et déterminer comment Nobul peut contribuer à améliorer l'efficacité du marché immobilier en Inde pour rendre les logements plus accessibles et abordables pour l'un des pays les plus densément peuplés du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C7

18 500,00 $

14 juil. 2018
Entente :

AfroChic Cultural Arts Festival

Numéro de l’entente :

1318726

Durée : du 14 juil. 2018 au 15 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 4E8